Robert Borrel, Maire d'Annemasse, Pierre Milleret, Président de l'AGEDRI et Bernard Ziegler, ancien Conseiller d'Etat, étaient les orateurs lors du 7e mardi de la Constituante, consacré à "la coopération transfrontalière dans la perspective de la révision totale de la Constitution genevoise". Le débat était animé par Yves-Marie Trono, membre du comité de notre association.
Yves-Marie Trono fait remarquer à juste titre que la Constitution de 1847 est pour ainsi dire muette sur la question de la coopération transfrontalière, si l'on excepte les dispositions sur la compétence du Conseil d'Etat en matière de relations extérieures et sur la compétence du Grand Conseil de conclure des traités.
Le Maire Robert Borrel a d'emblée planté le decors: la coopération transfrontalière est une réalité incontournable pour toutes les collectivités et personnes concernées, mais elles la contournent allègrement tous les jours. Tout en se gardant de vouloir intervenir dans le débat autour de la nouvelle Constitution genevoise, qui est celui des Genevoises et des Genevois seuls, il a rappelé au public nombreux que la coopération transfrontalière est un peu l'art de s'occuper de ce qui ne vous regarde pas, chacun cherchant à bénéficier des avantages qu'offre l'autre côté. Les années 70 marquent la "période des limbes", avec la création du Comité régional franco-genevois (CRFG) en 1974, suivie de la "période des petits pas" du temps où les autorités rêvaient d'un métro léger reliant le CERN à Annemasse en passant par Cornavin et de la fondation de l'AGEDRI, véritable puits d'idées dont celle, très actuelle, du projet d'agglomération lémanique. Avec l'extension de la Convention de Karlsruhe à la région genevoise en 2004, et la nouvelle institution du groupement local de coopération transfrontalière (GLCT), une nouvelle période s'est ouverte, qui marque la fin de la coopération informelle.
Pierre Milleret résume les activités de l'AGEDRI, créée en 1985, qui butent régulièrement sur le problème de la gouvernance entre des collectivités appartenant à un système politique et à un régime juridique différent. Se pourrait-il que les différents GLCT qui ont vu ou qui vont voir le jour soient, un jour, coiffés par la CRFG?
Bernard Ziegler a rappelé que la coopération transfrontalière s'est imposée comme une réalité depuis les accords bilatéraux de 1999 et la libre circulation des personnes qui en a résulté. Le moyen classique, à savoir le traité international, est rendu difficile du fait que les cantons suisses peuvent formellement conclure des accords avec l'étranger, alors que les collectivités territoriales françaises n'ont jamais eu cette compétence. D'autre part, la décentralisation amorcée en France a notamment eu pour conséquence, par exemple dans le domaine des chemins de fer, que la France, Etat unitaire, a un régime plus décentralisé que la Suisse, Etat fédéral. En même temps, l'orateur a insisté sur les limites de l'Accord de Karlsruhe, car les Etats, à savoir la Confédération et le gouvernement français, ne peuvent pas formellement être parties d'un GLCT. En même temps, il n'existe pas à Genève d'organisme juridique qui puisse héberger un GLCT, de sorte que tous les GLCT du bassin lémanique doivent actuellement être constitués en France, par exemple sous la forme du syndicat mixte.
Que peut faire la nouvelle Constitution genevoise pour favoriser la coopération transfrontalière? Selon Bernard Ziegler, plusieurs possibilités existent, par exemple celle d'inscrire dans la Constitution le principe d'un organisme généraliste coiffant les GLCT, la mise sur pied de commissions interparlementaires à l'image de ce qui se fait entre cantons suisses, la création d'une entité juridique pouvant héberger un GLCT à Genève et rendant possible une coopération verticale entre collectivités superposées des deux pays, etc.
La discussion a montré que si la Constitution genevoise ne pourra pas, à elle seule, résoudre tous les problèmes de la coopération transfrontalière, les constituants auront la possibilité, moyennant un effort d'imagination, de la favoriser, d'ouvrir des fenêtres (Robert Borrel) et de mandater les autorités genevoises de la promouvoir activement.
A un mois de l'élection d'une Assemblée constituante qui concrétise des efforts dont le professeur Andreas Auer a été l'inspirateur, nous avons le plaisir de mettre à disposition le texte intégral de la Leçon d'adieu qu'il a donnée ce printemps, à l'occasion de son départ de la Faculté de droit de l'Université de Genève pour rejoindre celle de l'Université de Zurich.
