Une nouvelle Constitution pour Genève

La Lettre de la Constituante No 4 (juin/juillet 2010) est principalement consacrée à la première phase des plénières hebdomadaires (depuis le 20 mai), consacrées à l’étude des rapports de la commission 1 «Dispositions générales et droits fondamentaux» et de la commission 2 «Droits politiques (y compris révision de la Constitution)».

Vous trouverez principalement dans cette Lettre:

• Un édito de la Présidence
• Un comparatif temporel des travaux de l’Assemblée et du Mondial de football (et des nouvelles de la participation des élus au tournoi de football des élus genevois!)
• Un coup de projecteur jeté par les rapporteurs de commissions sur les innovations votées lors des six premières séances plénières
• Des indications pratiques sur les séances plénières estivales au CICG

Après une longue période préparatoire, l'Assemblée constituante entre dans le vif du sujet: dès aujourd'hui à 14h et jusqu'au 20 novembre, elle siège en séance publique chaque semaine.

L'Assemblée constituante a, logiquement, accentué son effort de communication envers les citoyennes et citoyens en publiant dorénavant un bulletin d'information mensuel, La Lettre de la Constituante. Il s'agit d'un document A4 de deux pages agréablement présenté et qui va à l'essentiel, auquel on peut s'abonner gratuitement pour le recevoir par courriel.

Les premiers numéros peuvent être téléchargés ici:

• No 1 - Mars 2010
• No 2 - Avril 2010
• No 3 - Mai 2010

Au lendemain des élections à la Constituante, l'Association Une nouvelle Constitution pour Genève est fière du résultat obtenu. En trois ans, les citoyens se sont mobilisés tout d'abord pour suivre les débats autour du thème de la révision totale, puis pour voter en faveur de la révision totale avec un résultat non seulement indiscutable mais bien significatif d'une volonté de changement et, enfin, pour élire 80 constituants. L'Association a rempli sa mission, définie par le Professeur Andreas AUER, et restera dès lors attentive aux travaux que mènera la Constituante!

L'Association remercie d'ores et déjà tous les membres de l'Assemblée constituante de leur enthousiasme et de leur volonté citoyenne.

La présidente: Françoise Lacombe

Dans cette phase de la refondation possible de nos institutions, il est naturel que la parole soit prise en priorité par les candidates et les candidats sur les différentes listes, plutôt que par une Association comme la nôtre. Nous avons néanmoins le plaisir de remercier de leur engagement et de souhaiter bonne chance aux 26 signataires du Manifeste sans lequel, sans doute, ce processus n'aurait pu être lancé:

Liste 1: Radical ouverture

• ALDER Julian
• MARQUIS Julien

Liste 5: Les Démocrates-Chrétiens PDC

• TERRIER Jean-Philippe

Liste 6: libéraux & indépendants

• CHAIX Caroline
• HOTTELIER Michel
• KUFFER Catherine
• LUISIER Laurence

Liste 7: Socialiste pluraliste

• DORET Jan
• LACHAT David
• RODRIK Albert
• TANQUEREL Thierry
• ZOLLER Raymond

Liste 11: g[e]'avance

• CARDINAUX Xavier
• CHEVROLET Michel
• FABJAN Andreas
• PITTET David
• STEPCZYNSKI Vladimir
• TERRETTAZ Olivier
• TRONO Yves Marie

Liste 12: www.proposition.ch candidats hors-partis

• ROSSEL Olivier

Liste 14: Comité "Halte aux déficits" Comité hors-parti

• SAPIN Françoise
• EHRSAM Herbert

Liste 18: Associations de Genève

• ORSINI Magali
• CORTORREAL Eustacia
• ESTIER THEVENOZ Sabine
• GLAUSER Frédérique

A un mois de l'élection d'une Assemblée constituante qui concrétise des efforts dont le professeur Andreas Auer a été l'inspirateur, nous avons le plaisir de mettre à disposition le texte intégral de la Leçon d'adieu qu'il a donnée ce printemps, à l'occasion de son départ de la Faculté de droit de l'Université de Genève pour rejoindre celle de l'Université de Zurich.

Elle a été publiée dans la revue Pratique juridique actuelle 2008, pages 683-688.

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En collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Genève, notre association organise un une conférence débat

Jeudi 22 mai à 20h à UniMail - auditoire R 290

Au mois d’octobre prochain, les citoyens genevois éliront leur Constituante, un groupe de 80 personnes chargées de réviser entièrement la Constitution.

Vous pourriez en être? Vous souhaiteriez créer une liste citoyenne? Vous vous demandez si cet engagement est compatible avec votre activité professionnelle? Vous vous êtes engagé et réfléchissez à l’organisation de la Constituante.

Très pratiquement, comment s’organise, en effet, le travail d’une Constituante? Quel temps cela prend-il? Et comment doit être abordée la vaste matière à traiter pour qu’une véritable discussion ait lieu?

M. Alex Dépraz, ancien membre de l'Assemblée constituante du canton de Vaud, et Mme Bernadette Hänni, de l’Assemblée fribourgeoise témoigneront de leur travail, de ses formes, des écueils et des réussites, et débattront avec le public.

La Constituante vaudoise a terminé ses travaux en mai 2002. Approuvée par le peuple en septembre 2002 et entrée en vigueur le 14 avril 2003, la nouvelle Constitution a aujourd'hui 5 ans.

A cette occasion, le quotidien 24 Heures tire un bilan des innovations plus ou moins audacieuses, plus ou moins réussies, avec la contribution d'un des co-présidents de la Constituante, René Perdrix, d'un opposant, Christophe Reymond, directeur du Centre patronal, et d'un professeur de droit constitutionnel, Etienne Grisel.

Intéressant aussi pour Genève!

Après le plébiscite du 24 février, l'association Une nouvelle Constitution pour Genève a tenu son assemblée générale ordinaire mardi 4 mars. Elle ne présentera pas de liste à l'élection de la Constituante, en octobre prochain: l'association est désireuse de stimuler le débat en conservant son rôle de plate-forme ouverte et de conseil, en dehors des cadres des partis. Notre inspirateur, Andreas Auer, ayant déménagé à Zurich (mission accomplie!), c'est Françoise Lacombe qui a été élue à la présidence de l'association.

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Les électeurs genevois ont accepté à une très large majorité le principe d’une révision totale de la Constitution genevoise par une assemblée constituante.

Le peuple genevois a ainsi fait preuve d’une belle confiance en l’avenir et en lui-même. Il a su résister aux appels à l’immobilisme empreints de frilosité et de passéisme.

Il convient maintenant que les partis politiques et, plus largement, toutes les forces vives de la société civile s’engagent dans l’aventure de la refonte de notre Constitution dans un esprit d’ouverture, de dialogue et d’imagination. La nouvelle charte fondamentale de Genève, ne sera pas l’œuvre d’un petit groupe d’experts, ni même exclusivement celle des membres de l’assemblée constituante. Elle résultera des apports de tous les citoyens intéressés au futur de notre canton et à un meilleur fonctionnement de ses institutions.

Dimanche 24 février, à 13h.00, les membres de l'Association qui le souhaitent, se retrouveront à la rue de l'Hôtel-de-Ville, à la hauteur des canons, pour fêter notre victoire ou pour noyer notre chagrin dans un bistrot ouvert le dimanche ....

Françoise Lacombe

Secrétaire

Conformément à l'article 9 de nos Statuts, la Comité de l'Association a le plaisir de vous adresser la convocation pour la prochaine

Assemblée générale

mardi 4 mars 2008 - 18h30

UNI-MAIL, Auditoire S 130, sous-sol

(prendre les escaliers qui descendent à gauche en entrant dans Uni-Mail, depuis le 40, bd. du Pont-d'Arve)

Ordre du jour :

1. Rapport d'activités 2007

2. Rapport du trésorier

3. Rapport de la vérificatrice des comptes

4. Election du Comité 2008/2009

5. Election du trésorier 2008/2009

6. Election de la vérificatrice ou vérificateur des comptes

7. Avenir de l'Association

8. Participation ou non-participation à l'élection de la Constituante

10. Divers

Remarques :

1. Conformément à l'art. 9 ch. 5 des Statuts, l'Assemblée générale peut délibérer sur n'importe quel objet, même non porté à l'ordre du jour.
2. Tous les membres de l'Association sont invités à se porter candidats aux élections statutaires, s'ils le souhaitent. Merci d'en informer la secrétaire avant le 26 février 2008.
3. Merci de régler votre cotisation (minimum CHF 30.-) si ce n'est encore fait (CCP 17-573894-0).

Andreas Auer

Président

Texte de la conférence prononcée lors du "Mardi de la Constituante" du 29 janvier 2008

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Sur Domaine Public, on peut lire (19 février) un passionnant condensé d'histoire politique et constitutionnelle genevoise, par Dominique Wisler (qui avait déjà publié dans Le Temps du 7 février une stimulante mise en parallèle du conflit en cours au Kenya avec les troubles survenus à Genève en 1864).

Dans Le Temps du 20 février, Nicolas Levrat, directeur de l'Institut européen de l'Université de Genève, s'étonne du peu d'intérêt manifesté tant par les citoyens genevois que leurs relais politiques et médiatiques sur la révision totale de la Constitution, alors que les votes sectoriels passionnent.

C'est sous ce slogan que l'association Une nouvelle Constitution pour Genève appelle le corps électoral à donner le coup d'envoi à la révision totale en votant OUI d'ici au 24 février.

Pour l'illustrer, au terme d'un concours réalisé dans le cadre de l'Ecole d'arts appliqués, c'est l'affiche réalisée par Coralie Gagnebin qui a été choisie. Nos félicitations et surtout nos remerciements à la lauréate pour avoir su traduire de manière enthousiaste et dynamique un objet parfois tenu pour abstrait!

Pour cette dernière conférence publique organisée en commun avec l'Institut national genevois avant la votation du 24 février, l'orateur est François Dermange, professeur d'éthique à l'Université de Genève, doyen de la Faculté de théologie:

La Constitution au coeur d'une éthique

Suivant les analyses du philosophe Paul Ricoeur, nous voudrions réfléchir à la double fonction d'une Constitution dans un projet politique et au paradoxe qu'elle exprime à la fois à l'extrême du légal et la définition d'un bien partagé, qui fixe l'espoir d'une société et permet de donner sens à l'ensemble de ses normes. Dans cette mesure, penser la Constitution n'est pas seulement un acte inaugural mythique mais un exercice dans l'histoire qui demande, toujours à nouveau, d'être repris ensemble.

Vous pouvez télécharger ici le flyer pour l'afficher ou le distribuer autour de vous.

En vue de la votation du 24 février, l'Association Une nouvelle Constitution pour Genève lance sa campagne citoyenne pour inviter les Genevois à dire OUI au principe de la révision totale de la Constitution.

A cette occasion, le comité de l'Association s’est associé à l’Ecole d'arts appliqués pour la création de l’affiche que les Genevois découvriront sur les murs.

Le but était de permettre aux élèves d’exprimer leur vision en illustrant le message:

«TOUS ENSEMBLE, TOUT REVOIR»

Quinze élèves de 2ème année (BD-Illustration) ont participé au concours, sous la direction de Joëlle Isoz avec la collaboration de Kaliata Guinand. En leur confiant la réalisation de l'affiche et en les invitant à exprimer leur vision, il s'agissait aussi bien de bénéficier de leurs compétences en formation, que de les sensibiliser et les impliquer dans une réflexion civique. Un passage de témoin en quelque sorte…

Un jury, composé d’enseignants, membres du comité et professionnels de la communication, a désigné l’affiche signée Coralie Gagnebin.

Elle recevra son prix des mains de Monsieur le Conseiller d’Etat Charles Beer lors d’une cérémonie à laquelle nous vous convions le

Vendredi 18 janvier à 12h

Ecole d'arts appliqués - rue Necker 2 - salle d'exposition - rez-de-chaussée

A cette occasion l’affiche sera dévoilée en présence des membres du jury et du comité de l'Association Une nouvelle constitution pour Genève.

Table ronde avec la participation de:

Ruth Dreifuss, commission externe chargée de rédiger un avant-projet de loi sur l'Université, présidente

Monica Battaglini Mottier, Haute ecole de travail social (HETS), professeure

Neil Ankers, Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (FEGEMS), secrétaire

Christophe Dunand, Entreprise Réalise, directeur

Thierry Tanquerel, Université de Genève, professeur

Modération: Joëlle Kunz, journaliste

Un des constats à la base du mouvement pour une révision totale de la Constitution est celui d’une crise de l’Etat dans son impuissance à gérer un réel complexe et en mouvement. Qu’il gère un service ou garantisse un résultat, l’Etat ne produit plus guère de vision et peine à anticiper, planifier et assurer le contrôle de ce qui est mis en œuvre. Il est dans tous ses états.

L’actualité de ces derniers mois démontre qu’il y a besoin, sinon urgence de redéfinir les rôles réciproques de l’Etat et de ses partenaires que sont, notamment, les communes, le secteur privé, le monde associatif et les institutions parapubliques. La culture, le chômage, l’énergie, la formation universitaire, l’accompagnement des personnes âgées, la construction, les transports publics - autant de secteurs dont le fonctionnement dépend aujourd’hui d’un maillage d’acteurs publics et privés et dont l’efficacité est parfois entravée par l’enchevêtrement des responsabilités.

La Constitution genevoise ne dit rien, ou presque, en la matière. Pas trace d’une pensée construite et globale concernant l’organisation de la mission de service public de l’Etat, sa possible délégation et les conditions qui la régiraient. Que devrait dire la future Constitution à ce sujet et jusqu’où pourra-elle ou devrait-elle aller ?

Une question que les invités du prochain Mardi de la Constituante exploreront au travers de leur expérience concrète de la conduite d’une mission de service public et du partenariat avec l’Etat.

Les invités s'exprimeront en leur nom personnel.

"Les personnes vertueuses sont rares, quand il s'en trouve elles passent, puis viendront inévitablement les médiocres, les mauvaises, dont les institutions auront justement pour tâche de limiter le pouvoir de nuisance. Dès lors la question cardinale n'est pas: qui doit gouverner l'Etat? ni: comment choisir les gouvernants? mais bien: comment faut-il organiser l'Etat de manière que les médiocres et les mauvais gouvernants lui fassent le moins de mal possible?"

Jean-François Aubert

Pratique juridique actuelle 2007 1208

Dans sa séance du 3 octobre 2007, le Conseil d'Etat a formellement décidé que le vote populaire sur notre projet de loi constitutionnelle aura lieu le 24 février 2008 et que, si le peuple l'accepte, l'élection des 80 membres de l'Assemblée constituante se déroulera le 19 octobre 2008.

Ce qui signifie que le vote populaire sur la nouvelle Constitution genevoise élaborée par l'Assemblée constituante aura lieu au plus tard en octobre 2012, avec une possible entrée en vigueur au 1er janvier 2013.

Dans une tribune publiée par le quotidien Le Temps, Xavier Vollenweider annonce un engagement de la nouvelle Fédération des asssociations genevoises (FAGE) dont il est le secrétaire général dans le débat autour de la future Constitution cantonale. Il y aura en particulier une liste de candidates et de candidats issus du milieu associatif.

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