Le 21 juin 2011, l'Association Une nouvelle constitution pour Genève a adressé la lettre suivante à tous les membres de la Constituante:
Mesdames les Présidentes,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée constituante,
Réuni le 15 juin 2011 en présence de son ancien Président, le Professeur Andreas Auer, le comité de l’Association "Une nouvelle constitution pour Genève" a décidé de rompre le silence qu’il s’était imposé depuis que votre Assemblée a été élue pour vous remercier du travail accompli et vous encourager à le poursuivre afin de mener à bien la mission que le peuple genevois vous a confiée le 24 février 2008.
Il se réjouit que l’Assemblée constituante, qui a dû démarrer ses travaux dans des conditions difficiles et qui se trouve actuellement dans une phase délicate, fortement divisée sur nombre de questions, assaillie de doutes et bombardée de reproches de toutes sortes, ait réussi à présenter au public un avant-projet bien structuré et prometteur.
Malgré quelques lacunes et imperfections, cet avant-projet représente un sérieux progrès par rapport à la Constitution en vigueur. Il en va ainsi notamment pour ce qui est de la cohérence et de la lisibilité générales, ainsi qu’en matière de garantie des droits fondamentaux, de la protection de l’environnement et de la définition des tâches de l’Etat.
Le comité est persuadé que l’Assemblée constituante, qui dispose d’un délai d’un an pour parfaire le projet avant qu’il ne soit soumis au peuple le 12 octobre 2012, saura prendre toutes les mesures propres à faciliter la recherche de compromis au cours des 2e et 3e lectures de l’avant-projet.
Il s’agira notamment de réfléchir à la meilleure façon de transmettre au public les débats à l’assemblée plénière sans favoriser une mise en scène trop personnalisée qui nuit à la nécessaire promotion des points communs.
Il faut se demander aussi si les débats en plénière ne gagneraient pas en cohérence s’ils étaient dirigés par une seule et même personne, le cas échéant non membre de l’Assemblée.
Le comité se permet de rappeler que l’Assemblée constituante, tout en se devant de favoriser au maximum le compromis, dispose de deux moyens qui lui permettent d’atténuer quelque peu cette pression.
C’est ainsi qu’elle peut fort bien déléguer au législateur le soin de fixer une règle déterminée qui est controversée, le cas échéant en prévoyant que la loi y relative sera soumise au référendum obligatoire.
C’est ainsi aussi qu’il lui est loisible, moyennant quelques précautions d’ordre formel, de recourir exceptionnellement, sur un point particulièrement controversé, à la technique du vote de variantes, laissant les électrices et les électeurs trancher une question importante que l’Assemblée ne souhaite ou ne parvient pas trancher elle-même.
Le comité est ainsi convaincu que l’esprit de conciliation qui s’est révélé à la fin de la première étape de vos travaux, malgré certains débats houleux, vous mènera à adopter un texte final susceptible d’obtenir un vote populaire positif, remplissant ainsi la noble mission que le peuple vous a confiée en février 2008.
Françoise Lacombe, Présidente
Par lettre du 6 juillet 2011, la Présidence de l'Assemblée constituante a répondu comme suit:
Madame la Présidente,
Nous vous remercions pour la lettre que votre Association nous a envoyée ainsi qu'à tous les membres de l'Assemblée constituante.
Nous avons pris note de vos suggestions et soyez certaine que nous réfléchissons aux meilleurs moyens de pouvoir conduire le processus à son terme.
Dans l'intervalle, nous vous prions de croire, Madame la Présidente, à nos sentiments distingués.
Christiane Perregaux, Coprésidente Thomas Büchi, Coprésident Marguerite Contat Hickel, Coprésidente Céline Roy, Coprésidente