Une nouvelle Constitution pour Genève

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Bienvenue sur le site de l'association Une nouvelle Constitution pour Genève!

Prenez connaissance du Manifeste par lequel nous proclamons la nécessité d'une révision totale de la Constitution genevoise, à mettre en oeuvre par l'élection d'une assemblée constituante.

Prenez connaissance de la liste complète des signataires et rejoignez si vous le souhaitez notre association.


actualité

Bon vent à l'Assemblée constituante!

Au lendemain des élections à la Constituante, l'Association Une nouvelle Constitution pour Genève est fière du résultat obtenu. En trois ans, les citoyens se sont mobilisés tout d'abord pour suivre les débats autour du thème de la révision totale, puis pour voter en faveur de la révision totale avec un résultat non seulement indiscutable mais bien significatif d'une volonté de changement et, enfin, pour élire 80 constituants. L'Association a rempli sa mission, définie par le Professeur Andreas AUER, et restera dès lors attentive aux travaux que ménera la Constituante!



L'Association remercie d'ores et déjà tous les membres de l'Assemblée constituante de leur enthousiasme et de leur volonté citoyenne.

La présidente: Françoise Lacombe

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Constituant-e-s de la première heure

Dans cette phase de la refondation possible de nos institutions, il est naturel que la parole soit prise en priorité par les candidates et les candidats sur les différentes listes, plutôt que par une Association comme la nôtre. Nous avons néanmoins le plaisir de remercier de leur engagement et de souhaiter bonne chance aux 26 signataires du Manifeste sans lequel, sans doute, ce processus n'aurait pu être lancé:

Liste 1: Radical ouverture

  • ALDER Julian
  • MARQUIS Julien

Liste 5: Les Démocrates-Chrétiens PDC

  • TERRIER Jean-Philippe

Liste 6: libéraux & indépendants

  • CHAIX Caroline
  • HOTTELIER Michel
  • KUFFER Catherine
  • LUISIER Laurence

Liste 7: Socialiste pluraliste

  • DORET Jan
  • LACHAT David
  • RODRIK Albert
  • TANQUEREL Thierry
  • ZOLLER Raymond

Liste 11: g[e]'avance

  • CARDINAUX Xavier
  • CHEVROLET Michel
  • FABJAN Andreas
  • PITTET David
  • STEPCZYNSKI Vladimir
  • TERRETTAZ Olivier
  • TRONO Yves Marie

Liste 12: www.proposition.ch candidats hors-partis

  • ROSSEL Olivier

Liste 14: Comité "Halte aux déficits" Comité hors-parti

  • SAPIN Françoise
  • EHRSAM Herbert

Liste 18: Associations de Genève

  • ORSINI Magali
  • CORTORREAL Eustacia
  • ESTIER THEVENOZ Sabine
  • GLAUSER Frédérique
actualité

Réflexions sur la nouvelle Constitution genevoise

Andreas AuerA un mois de l'élection d'une Assemblée constituante qui concrétise des efforts dont le professeur Andreas Auer a été l'inspirateur, nous avons le plaisir de mettre à disposition le texte intégral de la Leçon d'adieu qu'il a donnée ce printemps, à l'occasion de son départ de la Faculté de droit de l'Université de Genève pour rejoindre celle de l'Université de Zurich.

Elle a été publiée dans la revue Pratique juridique actuelle 2008, pages 683-688.

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actualité

«Constituante: mode d’emploi»

En collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Genève, notre association organise un une conférence débat

Jeudi 22 mai à 20h à UniMail - auditoire R 290

Au mois d’octobre prochain, les citoyens genevois éliront leur Constituante, un groupe de 80 personnes chargées de réviser entièrement la Constitution.

Vous pourriez en être? Vous souhaiteriez créer une liste citoyenne? Vous vous demandez si cet engagement est compatible avec votre activité professionnelle? Vous vous êtes engagé et réfléchissez à l’organisation de la Constituante.

Très pratiquement, comment s’organise, en effet, le travail d’une Constituante? Quel temps cela prend-il? Et comment doit être abordée la vaste matière à traiter pour qu’une véritable discussion ait lieu?

M. Alex Dépraz, ancien membre de l'Assemblée constituante du canton de Vaud, et Mme Bernadette Hänni, de l’Assemblée fribourgeoise témoigneront de leur travail, de ses formes, des écueils et des réussites, et débattront avec le public.

ailleurs

La nouvelle Constitution vaudoise, 5 ans après

La Constituante vaudoise a terminé ses travaux en mai 2002. Approuvée par le peuple en septembre 2002 et entrée en vigueur le 14 avril 2003, la nouvelle Constitution a aujourd'hui 5 ans.

A cette occasion, le quotidien 24 Heures tire un bilan des innovations plus ou moins audacieuses, plus ou moins réussies, avec la contribution d'un des co-présidents de la Constituante, René Perdrix, d'un opposant, Christophe Reymond, directeur du Centre patronal, et d'un professeur de droit constitutionnel, Etienne Grisel.

Intéressant aussi pour Genève!

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L'avenir de l'association "Une nouvelle Constitution pour Genève"

Après le plébiscite du 24 février, l'association Une nouvelle Constitution pour Genève a tenu son assemblée générale ordinaire mardi 4 mars. Elle ne présentera pas de liste à l'élection de la Constituante, en octobre prochain: l'association est désireuse de stimuler le débat en conservant son rôle de plate-forme ouverte et de conseil, en dehors des cadres des partis. Notre inspirateur, Andreas Auer, ayant déménagé à Zurich (mission accomplie!), c'est Françoise Lacombe qui a été élue à la présidence de l'association.

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Le communiqué du 24 février 2008

Les électeurs genevois ont accepté à une très large majorité le principe d’une révision totale de la Constitution genevoise par une assemblée constituante.

Le peuple genevois a ainsi fait preuve d’une belle confiance en l’avenir et en lui-même. Il a su résister aux appels à l’immobilisme empreints de frilosité et de passéisme.

Il convient maintenant que les partis politiques et, plus largement, toutes les forces vives de la société civile s’engagent dans l’aventure de la refonte de notre Constitution dans un esprit d’ouverture, de dialogue et d’imagination. La nouvelle charte fondamentale de Genève, ne sera pas l’œuvre d’un petit groupe d’experts, ni même exclusivement celle des membres de l’assemblée constituante. Elle résultera des apports de tous les citoyens intéressés au futur de notre canton et à un meilleur fonctionnement de ses institutions.

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Le rendez-vous du 24 février

Dimanche 24 février, à 13h.00, les membres de l'Association qui le souhaitent, se retrouveront à la rue de l'Hôtel-de-Ville, à la hauteur des canons, pour fêter notre victoire ou pour noyer notre chagrin dans un bistrot ouvert le dimanche ....

Françoise Lacombe

Secrétaire

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4 mars 2008: Assemblée générale de l'Association "Une nouvelle Constitution pour Genève"

Conformément à l'article 9 de nos Statuts, la Comité de l'Association a le plaisir de vous adresser la convocation pour la prochaine

Assemblée générale

mardi 4 mars 2008 - 18h30

UNI-MAIL, Auditoire S 130, sous-sol

(prendre les escaliers qui descendent à gauche en entrant dans Uni-Mail, depuis le 40, bd. du Pont-d'Arve)

Ordre du jour :

1. Rapport d'activités 2007

2. Rapport du trésorier

3. Rapport de la vérificatrice des comptes

4. Election du Comité 2008/2009

5. Election du trésorier 2008/2009

6. Election de la vérificatrice ou vérificateur des comptes

7. Avenir de l'Association

8. Participation ou non-participation à l'élection de la Constituante

10. Divers

Remarques :

1. Conformément à l'art. 9 ch. 5 des Statuts, l'Assemblée générale peut délibérer sur n'importe quel objet, même non porté à l'ordre du jour.
2. Tous les membres de l'Association sont invités à se porter candidats aux élections statutaires, s'ils le souhaitent. Merci d'en informer la secrétaire avant le 26 février 2008.
3. Merci de régler votre cotisation (minimum CHF 30.-) si ce n'est encore fait (CCP 17-573894-0).

Andreas Auer

Président

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François Dermange, La Constitution au coeur d'une éthique politique

Texte de la conférence prononcée lors du "Mardi de la Constituante" du 29 janvier 2008

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revue de presse

Riches réflexions autour de la Constitution genevoise et de la Constituante

Sur Domaine Public, on peut lire (19 février) un passionnant condensé d'histoire politique et constitutionnelle genevoise, par Dominique Wisler (qui avait déjà publié dans Le Temps du 7 février une stimulante mise en parallèle du conflit en cours au Kenya avec les troubles survenus à Genève en 1864).

Dans Le Temps du 20 février, Nicolas Levrat, directeur de l'Institut européen de l'Université de Genève, s'étonne du peu d'intérêt manifesté tant par les citoyens genevois que leurs relais politiques et médiatiques sur la révision totale de la Constitution, alors que les votes sectoriels passionnent.

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"Tous ensemble tout revoir"

C'est sous ce slogan que l'association Une nouvelle Constitution pour Genève appelle le corps électoral à donner le coup d'envoi à la révision totale en votant OUI d'ici au 24 février.

Pour l'illustrer, au terme d'un concours réalisé dans le cadre de l'Ecole d'arts appliqués, c'est l'affiche réalisée par Coralie Gagnebin qui a été choisie. Nos félicitations et surtout nos remerciements à la lauréate pour avoir su traduire de manière enthousiaste et dynamique un objet parfois tenu pour abstrait!

Affiche Coralie Gagnebin - EAA

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Mardi de la Constituante du 29 janvier 2008: "La Constitution au coeur d'une éthique"

flyer à télécharger (PDF)Pour cette dernière conférence publique organisée en commun avec l'Institut national genevois avant la votation du 24 février, l'orateur est François Dermange, professeur d'éthique à l'Université de Genève, doyen de la Faculté de théologie:

La Constitution au coeur d'une éthique

Suivant les analyses du philosophe Paul Ricoeur, nous voudrions réfléchir à la double fonction d'une Constitution dans un projet politique et au paradoxe qu'elle exprime à la fois à l'extrême du légal et la définition d'un bien partagé, qui fixe l'espoir d'une société et permet de donner sens à l'ensemble de ses normes. Dans cette mesure, penser la Constitution n'est pas seulement un acte inaugural mythique mais un exercice dans l'histoire qui demande, toujours à nouveau, d'être repris ensemble.

Vous pouvez télécharger ici le flyer pour l'afficher ou le distribuer autour de vous.

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Invitation à la remise du prix d'un concours pour l'affiche de la votation

En vue de la votation du 24 février, l'Association Une nouvelle Constitution pour Genève lance sa campagne citoyenne pour inviter les Genevois à dire OUI au principe de la révision totale de la Constitution.

A cette occasion, le comité de l'Association s’est associé à l’Ecole d'arts appliqués pour la création de l’affiche que les Genevois découvriront sur les murs.

Le but était de permettre aux élèves d’exprimer leur vision en illustrant le message:

«TOUS ENSEMBLE, TOUT REVOIR»

Quinze élèves de 2ème année (BD-Illustration) ont participé au concours, sous la direction de Joëlle Isoz avec la collaboration de Kaliata Guinand. En leur confiant la réalisation de l'affiche et en les invitant à exprimer leur vision, il s'agissait aussi bien de bénéficier de leurs compétences en formation, que de les sensibiliser et les impliquer dans une réflexion civique. Un passage de témoin en quelque sorte…

Un jury, composé d’enseignants, membres du comité et professionnels de la communication, a désigné l’affiche signée Coralie Gagnebin.

Elle recevra son prix des mains de Monsieur le Conseiller d’Etat Charles Beer lors d’une cérémonie à laquelle nous vous convions le

Vendredi 18 janvier à 12h

Ecole d'arts appliqués - rue Necker 2 - salle d'exposition - rez-de-chaussée

A cette occasion l’affiche sera dévoilée en présence des membres du jury et du comité de l'Association Une nouvelle constitution pour Genève.

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Mardi de la Constituante du 27 novembre 2007: "Faire ou faire faire: Etat gérant - Etat garant"

Table ronde avec la participation de:

Ruth Dreifuss, commission externe chargée de rédiger un avant-projet de loi sur l'Université, présidente

Monica Battaglini Mottier, Haute ecole de travail social (HETS), professeure

Neil Ankers, Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (FEGEMS), secrétaire

Christophe Dunand, Entreprise Réalise, directeur

Thierry Tanquerel, Université de Genève, professeur

Modération: Joëlle Kunz, journaliste

Un des constats à la base du mouvement pour une révision totale de la Constitution est celui d’une crise de l’Etat dans son impuissance à gérer un réel complexe et en mouvement. Qu’il gère un service ou garantisse un résultat, l’Etat ne produit plus guère de vision et peine à anticiper, planifier et assurer le contrôle de ce qui est mis en œuvre. Il est dans tous ses états.

L’actualité de ces derniers mois démontre qu’il y a besoin, sinon urgence de redéfinir les rôles réciproques de l’Etat et de ses partenaires que sont, notamment, les communes, le secteur privé, le monde associatif et les institutions parapubliques. La culture, le chômage, l’énergie, la formation universitaire, l’accompagnement des personnes âgées, la construction, les transports publics - autant de secteurs dont le fonctionnement dépend aujourd’hui d’un maillage d’acteurs publics et privés et dont l’efficacité est parfois entravée par l’enchevêtrement des responsabilités.

La Constitution genevoise ne dit rien, ou presque, en la matière. Pas trace d’une pensée construite et globale concernant l’organisation de la mission de service public de l’Etat, sa possible délégation et les conditions qui la régiraient. Que devrait dire la future Constitution à ce sujet et jusqu’où pourra-elle ou devrait-elle aller ?

Une question que les invités du prochain Mardi de la Constituante exploreront au travers de leur expérience concrète de la conduite d’une mission de service public et du partenariat avec l’Etat.

Les invités s'exprimeront en leur nom personnel.

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La question cardinale pour la Constituante

"Les personnes vertueuses sont rares, quand il s'en trouve elles passent, puis viendront inévitablement les médiocres, les mauvaises, dont les institutions auront justement pour tâche de limiter le pouvoir de nuisance. Dès lors la question cardinale n'est pas: qui doit gouverner l'Etat? ni: comment choisir les gouvernants? mais bien: comment faut-il organiser l'Etat de manière que les médiocres et les mauvais gouvernants lui fassent le moins de mal possible?"

Jean-François Aubert

Pratique juridique actuelle 2007 1208

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Les dates sont fixées: à vos marques!

Dans sa séance du 3 octobre 2007, le Conseil d'Etat a formellement décidé que le vote populaire sur notre projet de loi constitutionnelle aura lieu le 24 février 2008 et que, si le peuple l'accepte, l'élection des 80 membres de l'Assemblée constituante se déroulera le 19 octobre 2008.

Ce qui signifie que le vote populaire sur la nouvelle Constitution genevoise élaborée par l'Assemblée constituante aura lieu au plus tard en octobre 2012, avec une possible entrée en vigueur au 1er janvier 2013.

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Le milieu associatif à la Constituante

Dans une tribune publiée par le quotidien Le Temps, Xavier Vollenweider annonce un engagement de la nouvelle Fédération des asssociations genevoises (FAGE) dont il est le secrétaire général dans le débat autour de la future Constitution cantonale. Il y aura en particulier une liste de candidates et de candidats issus du milieu associatif.

Lire l'article.

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7e Mardi de la Constituante (19 juin 2007): la coopération transfrontalière ou "l'art de s'occuper de ce qui ne vous regarde pas"

Robert Borrel, Maire d'Annemasse, Pierre Milleret, Président de l'AGEDRI et Bernard Ziegler, ancien Conseiller d'Etat, étaient les orateurs lors du 7e mardi de la Constituante, consacré à "la coopération transfrontalière dans la perspective de la révision totale de la Constitution genevoise". Le débat était animé par Yves-Marie Trono, membre du comité de notre association.

Yves-Marie Trono fait remarquer à juste titre que la Constitution de 1847 est pour ainsi dire muette sur la question de la coopération transfrontalière, si l'on excepte les dispositions sur la compétence du Conseil d'Etat en matière de relations extérieures et sur la compétence du Grand Conseil de conclure des traités.

Le Maire Robert Borrel a d'emblée planté le decors: la coopération transfrontalière est une réalité incontournable pour toutes les collectivités et personnes concernées, mais elles la contournent allègrement tous les jours. Tout en se gardant de vouloir intervenir dans le débat autour de la nouvelle Constitution genevoise, qui est celui des Genevoises et des Genevois seuls, il a rappelé au public nombreux que la coopération transfrontalière est un peu l'art de s'occuper de ce qui ne vous regarde pas, chacun cherchant à bénéficier des avantages qu'offre l'autre côté. Les années 70 marquent la "période des limbes", avec la création du Comité régional franco-genevois (CRFG) en 1974, suivie de la "période des petits pas" du temps où les autorités rêvaient d'un métro léger reliant le CERN à Annemasse en passant par Cornavin et de la fondation de l'AGEDRI, véritable puits d'idées dont celle, très actuelle, du projet d'agglomération lémanique. Avec l'extension de la Convention de Karlsruhe à la région genevoise en 2004, et la nouvelle institution du groupement local de coopération transfrontalière (GLCT), une nouvelle période s'est ouverte, qui marque la fin de la coopération informelle.

Pierre Milleret résume les activités de l'AGEDRI, créée en 1985, qui butent régulièrement sur le problème de la gouvernance entre des collectivités appartenant à un système politique et à un régime juridique différent. Se pourrait-il que les différents GLCT qui ont vu ou qui vont voir le jour soient, un jour, coiffés par la CRFG?

Bernard Ziegler a rappelé que la coopération transfrontalière s'est imposée comme une réalité depuis les accords bilatéraux de 1999 et la libre circulation des personnes qui en a résulté. Le moyen classique, à savoir le traité international, est rendu difficile du fait que les cantons suisses peuvent formellement conclure des accords avec l'étranger, alors que les collectivités territoriales françaises n'ont jamais eu cette compétence. D'autre part, la décentralisation amorcée en France a notamment eu pour conséquence, par exemple dans le domaine des chemins de fer, que la France, Etat unitaire, a un régime plus décentralisé que la Suisse, Etat fédéral. En même temps, l'orateur a insisté sur les limites de l'Accord de Karlsruhe, car les Etats, à savoir la Confédération et le gouvernement français, ne peuvent pas formellement être parties d'un GLCT. En même temps, il n'existe pas à Genève d'organisme juridique qui puisse héberger un GLCT, de sorte que tous les GLCT du bassin lémanique doivent actuellement être constitués en France, par exemple sous la forme du syndicat mixte.

Que peut faire la nouvelle Constitution genevoise pour favoriser la coopération transfrontalière? Selon Bernard Ziegler, plusieurs possibilités existent, par exemple celle d'inscrire dans la Constitution le principe d'un organisme généraliste coiffant les GLCT, la mise sur pied de commissions interparlementaires à l'image de ce qui se fait entre cantons suisses, la création d'une entité juridique pouvant héberger un GLCT à Genève et rendant possible une coopération verticale entre collectivités superposées des deux pays, etc.

La discussion a montré que si la Constitution genevoise ne pourra pas, à elle seule, résoudre tous les problèmes de la coopération transfrontalière, les constituants auront la possibilité, moyennant un effort d'imagination, de la favoriser, d'ouvrir des fenêtres (Robert Borrel) et de mandater les autorités genevoises de la promouvoir activement.

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Le vote populaire sur la révision totale repoussé en février 2008!

Selon les informations que nous avons obtenues, la Conseil d'Etat aurait décidé, en principe, de repousser le vote populaire sur la loi constitutionnelle votée le 4 mai 2007 par le Grand Conseil au mois de février 2008.

La motif invoqué est fédéraliste et budgétaire: la Confédération n'organise pas de votations en novembre 2007 et le canton a épuisé son budget votations en raison du vote du 20 mai dernier, conséquence de l'adoption de l'IN 120 le 24 septembre 2006.

On nous a assuré toutefois que l'élection de la Constituante serait prévue, sous réserve de l'acceptation du PL 9666, pour la même année, soit pour octobre 2008.