Une nouvelle Constitution pour Genève

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Bienvenue sur le site de l'association Une nouvelle Constitution pour Genève!

Prenez connaissance du Manifeste par lequel nous proclamions la nécessité d'une révision totale de la Constitution genevoise. Nous avons obtenu l'élection d'une Assemblée constituante qui élabore le projet sur lequel le peuple se déterminera le 14 octobre 2012.

Prenez connaissance de la liste complète des signataires et rejoignez si vous le souhaitez notre association.


actualité

31 mai: fête de la Constitution

La veille de l'entrée en vigueur le 1er juin de la nouvelle Constitution, des membres de la Plateforme "Oui à la Constitution 2012" organisent une fête de la Constitution le 31 mai prochain de 20h à 0h30 à la Salle du Môle.

Le nombre de places est limité, mais les membres de notre Association peuvent encore solliciter une invitation (gratuite!) jusqu'au 10 mai, en indiquant le nombre de places que vous réservez, à contact@ouiconstitution2012.ch.

Au cours de cette soirée, une revue vous sera présentée par quelques constituant-e-s qui se sont mis au travail depuis plusieurs semaines.

Une occasion de marquer dignement la fin de l'activité de notre Association!

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Création d'une plateforme pour le OUI

Dans la perspective de la votation du 14 octobre prochain, plus d'une cinquantaine de membres de l'Assemblée constituante qui se sont prononcés en faveur du projet de nouvelle constitution ont pris l'initiative de constituer une Plateforme pour le "oui à la constitution 2012".

Nous sommes en effet convaincus que le texte proposé, tout en maintenant des acquis importants de la constitution actuelle, contient des avancées substantielles et des idées novatrices dans plusieurs domaines qu'il vaut la peine de soutenir. Le texte final est le résultat de travaux assidus, menés par des personnes de sensibilités politiques très différentes. Il est le fruit de l'action déterminée de celles et ceux qui ont préféré le dialogue aux blocages afin de défendre l'Etat de droit et l'intérêt général pour les décennies à venir.

Nous invitons les personnes, les groupements et les associations qui partagent cette conviction à se joindre à notre plateforme et à participer avec nous aux diverses actions que nous entreprendrons ces prochaines semaines pour assurer une information aussi large que possible à la population sur les enjeux du choix à faire le 14 octobre 2012.

LA NOUVELLE CONSTITUTION, C'EST MAINTENANT!

Celles et ceux qui souhaitent dés maintenant rejoindre cette plateforme peuvent s'annoncer sur le site ouiconstitution2012.ch par téléphone au 076 611 34 30 ou par courriel à l'adresse: contact@ouiconstitution2012.ch

Maurice Gardiol, coordinateur de la Plateforme "Oui à la constitution 2012"

Autres membres du Comité

Thomas Büchi Marguerite Contat Hickel Simone de Montmollin Patrick-Etienne Dimier Benoît Genecand Béatrice Gisiger Lionel Halpérin Cyril Mizrahi Corinne Muller Olivier Perroux Jean-Philippe Terrier

assistant: Pierre Meyer

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Dernière Lettre de la Constituante - No 14

La Lettre de la Constituante No 14 (juin 2012) est parue. Il s'agit du dernier numéro de cette publication, puisque l'Assemblée constituante a adopté le 31 mai un projet de nouvelle Constitution qui est remis ce jour officiellement au Conseil d'Etat en vue de la votation du 14 octobre.

Cette édition est dès lors principalement consacrée à la fin des travaux de l'Assemblée.

Le sommaire de cette édition se présente ainsi:

  • Le projet est sous toit
  • Editorial : Une page se tourne, l’Assemblée vous remercie!
  • La structure du texte constitutionnel
  • Publication du Bulletin officiel de l’Assemblée constituante
  • Au revoir et merci!

Voir aussi le texte final du projet de Constitution (63 pages avec le sommaire et l'index).

Par ailleurs le secrétariat de l'Assemblée constituante compte achever d'ici fin octobre la publication des 30 volumes du Bulletin officiel des travaux (sur le modèle du Mémorial du Grand Conseil). Les huit premiers volumes sont déjà parus et disponibles en ligne (jusqu'au 21 septembre 2010).

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Lettre de la Constituante - No 13

La Lettre de la Constituante No 13 (avril 2012) est parue.

Cette édition est consacrée aux principales modifications de la deuxième lecture par rapport à la première lecture du projet de Constitution, par thématique.

Le sommaire de cette édition se présente ainsi:

  • Les principales modifications de la deuxième lecture
  • Editorial : La dernière ligne droite
  • Constitution 2012 : campagne d'information de l'Assemblée constituante
  • Six soirées d'information thématiques

Les soirées d'information thématiques se dérouleront entre le 10 mai et le 25 juin, de 20h à 21h30. La première soirée aura lieu le jeudi 10 mai à l'Aula Uni Bastions et aura comme thématique Enseignement, formation et recherche; Relations extérieures.

Des liens renvoient par ailleurs à différents supports de la campagne d'information lancée fin mars (dépliant, vidéo d'animation, site dédié, quiz de la Constitution).

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Lettre de la Constituante - No 12

La Lettre de la Constituante No 12 (décembre 2011) est parue.

Cette édition est principalement consacrée à la présentation du projet de constitution issu de la première lecture, rendu public le 20 décembre. La Lettre revient notamment sur les principales innovations contenues dans le projet de constitution, par thématique.

Une soirée d'information sur le déroulement des travaux et le contenu actuel du projet de constitution aura lieu le lundi 16 janvier 2012 à 20h. à la Salle des Fêtes de Carouge.

Le sommaire de cette édition se présente ainsi:

  • L'Assemblée plénière construit la future constitution
  • Editorial: La Constituante: un long fleuve tranquille?
  • Pour en savoir plus
  • Soirée d'information
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Lettre de la Constituante - No 11

La Lettre de la Constituante No 11 (septembre 2011) est parue.

Il s'agit d'une édition principalement consacrée au lancement d’une phase cruciale des travaux de l’Assemblée constituante: la première lecture de l’avant-projet de Constitution.

Au cours des 14 sessions plénières qui se tiendront à un rythme hebdomadaire du 6 septembre au 13 décembre, les 80 constituants procèderont à la première lecture de l’avant-projet de constitution (en terminant par le préambule). Mardi 6 septembre, après le vote d’entrée en matière, ils commenceront à débattre et à voter article par article les dispositions générales de l’avant-projet de Constitution.

Le sommaire de cette édition se présente ainsi:

  • En abordant la première lecture
  • Editorial: La dernière ligne droite
  • Les rapports des commissions pour la première lecture
  • Quoi de neuf dans les commissions thématiques depuis l’avant-projet ?
  • Le b.a.-ba de la Constituante
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Lettre à l'Assemblée constituante et réponse

Le 21 juin 2011, l'Association Une nouvelle constitution pour Genève a adressé la lettre suivante à tous les membres de la Constituante:

Mesdames les Présidentes,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée constituante,

Réuni le 15 juin 2011 en présence de son ancien Président, le Professeur Andreas Auer, le comité de l’Association "Une nouvelle constitution pour Genève" a décidé de rompre le silence qu’il s’était imposé depuis que votre Assemblée a été élue pour vous remercier du travail accompli et vous encourager à le poursuivre afin de mener à bien la mission que le peuple genevois vous a confiée le 24 février 2008.

Il se réjouit que l’Assemblée constituante, il a dû démarrer ses travaux dans des conditions difficiles avec son sac a dos vans et qui se trouve actuellement dans une phase délicate, fortement divisée sur nombre de questions, assaillie de doutes et bombardée de reproches de toutes sortes, ait réussi à présenter au public un avant-projet bien structuré et prometteur.

Malgré quelques lacunes et imperfections, cet avant-projet représente un sérieux progrès par rapport à la Constitution en vigueur. Il en va ainsi notamment pour ce qui est de la cohérence et de la lisibilité générales, ainsi qu’en matière de garantie des droits fondamentaux, de la protection de l’environnement et de la définition des tâches de l’Etat.

Le comité est persuadé que l’Assemblée constituante, qui dispose d’un délai d’un an pour parfaire le projet avant qu’il ne soit soumis au peuple le 12 octobre 2012, saura prendre toutes les mesures propres à faciliter la recherche de compromis au cours des 2e et 3e lectures de l’avant-projet.

Il s’agira notamment de réfléchir à la meilleure façon de transmettre au public les débats à l’assemblée plénière sans favoriser une mise en scène trop personnalisée qui nuit à la nécessaire promotion des points communs.

Il faut se demander aussi si les débats en plénière ne gagneraient pas en cohérence s’ils étaient dirigés par une seule et même personne, le cas échéant non membre de l’Assemblée.

Le comité se permet de rappeler que l’Assemblée constituante, tout en se devant de favoriser au maximum le compromis, dispose de deux moyens qui lui permettent d’atténuer quelque peu cette pression.

C’est ainsi qu’elle peut fort bien déléguer au législateur le soin de fixer une règle déterminée qui est controversée, le cas échéant en prévoyant que la loi y relative sera soumise au référendum obligatoire.

C’est ainsi aussi qu’il lui est loisible, moyennant quelques précautions d’ordre formel, de recourir exceptionnellement, sur un point particulièrement controversé, à la technique du vote de variantes, laissant les électrices et les électeurs trancher une question importante que l’Assemblée ne souhaite ou ne parvient pas trancher elle-même.

Le comité est ainsi convaincu que l’esprit de conciliation qui s’est révélé à la fin de la première étape de vos travaux, malgré certains débats houleux, vous mènera à adopter un texte final susceptible d’obtenir un vote populaire positif, remplissant ainsi la noble mission que le peuple vous a confiée en février 2008.

Françoise Lacombe, Présidente

Par lettre du 6 juillet 2011, la Présidence de l'Assemblée constituante a répondu comme suit:

Madame la Présidente,

Nous vous remercions pour la lettre que votre Association nous a envoyée ainsi qu'à tous les membres de l'Assemblée constituante.

Nous avons pris note de vos suggestions et soyez certaine que nous réfléchissons aux meilleurs moyens de pouvoir conduire le processus à son terme.

Dans l'intervalle, nous vous prions de croire, Madame la Présidente, à nos sentiments distingués.

Christiane Perregaux, Coprésidente Thomas Büchi, Coprésident Marguerite Contat Hickel, Coprésidente Céline Roy, Coprésidente

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Lettre de la Constituante - No 10

La Lettre de la Constituante No 10 (juin 2011) est parue.

Il s'agit d'une édition principalement consacrée aux résultats de la consultation sur l’avant-projet.

Le sommaire de cette édition se présente ainsi:

  • Editorial: Une phase décisive
  • Consultation sur l’avant-projet: des données intéressantes
  • 14 octobre 2012: On vote la nouvelle Constitution
  • Course à travers le coteau
  • Ici et ailleurs: une délégation chilienne rend visite à l’Assemblée
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Lettre de la Constituante - No 9

La Lettre de la Constituante No 9 (mars 2011) est parue.

Il s'agit d'une édition principalement consacrée aux manifestations que l’Assemblée constituante a organisées dans les communes pour faire connaître le processus de consultation sur l'avant-projet de Constitution, qui court jusqu’au 25 mars prochain.

Les cinq soirées organisées dans les communes depuis la mi-février se sont déroulées dans une excellente atmosphère et les échanges entre les constituants et les participants ont été enrichissants pour chacun. Entre 50 et 90 personnes ont participé à chacune de ces rencontres, qui ont réuni environ 350 participants, avec une très bonne qualité de débat. Les soirées ont eu lieu en Ville de Genève, à Onex, à Versoix, à Chêne-Bougeries et à Meyrin et la plupart des exécutifs étaient présents in corpore. Après une présentation générale du processus, les participants avaient la possibilité de choisir entre cinq tables thématiques, en fonction des sujets qui les intéressaient. L’objectif de ces soirées était d’offrir à toutes les personnes intéressées l’occasion de rencontrer des représentants de l’Assemblée constituante, de prendre connaissance de l’avant-projet de Constitution et de participer à la consultation.

Le sommaire de cette édition se présente ainsi:

  • Editorial: Consultation: vous avez jusqu’au 25 mars!
  • La Constituante à la rencontre de la Cité
  • La Constituante près de chez vous : cinq soirées à la rencontre de la population
  • Les commissions ont repris leurs travaux
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Lettre de la Constituante - No 8

La Lettre de la Constituante No 8 (février 2011) est parue.

Il s'agit d'une édition spécialement dédiée à la consultation sur l'avant-projet de Constitution, qui aura lieu entre le 5 février et le 25 mars prochains. Elle présente les enjeux de cette consultation, qui se veut le plus large possible, et donne toutes les indications pratiques sur les modalités de cette procédure.

Samedi 5 février, une journée de lancement permettra à des membres de l'Assemblée constituante de sillonner le canton à bord d'un grand bus rouge à impériale. Lors de cinq arrêts, à Vésenaz, Carouge, place du Molard, Vernier et Grand-Saconnex, ils pourront rencontrer la population et distribuer aux personnes intéressées le matériel de consultation. Puis, entre le 17 février et le 10 mars, cinq soirées sont organisées dans cinq autres lieux du canton, pour des rencontres conviviales autour de l'avant-projet de constitution et sa mise en consultation (tous les détails de la programmation figurent dans La Lettre).

Le sommaire de cette édition se présente ainsi:

  • Editorial: La consultation est lancée: participez-y!
  • L'avant-projet de Constitution est mis en consultation
  • Participez à la consultation sur l'avant-projet
  • La Constituante près de chez vous: journée de lancement et soirées
  • Le b.a.-ba de la Constituante
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Nouvelle Constitution? L'avant-projet du 13 janvier 2011

Conformément à son programme, l'Assemblée constituante entre dans une nouvelle phase de ses travaux avec la publication par sa commission de rédaction d'un avant-projet complet de 202 articles (50 pages). Celui-ci se veut la résultante fidèle (ce qui ne va pas sans difficultés dûment relevées dans le rapport de la commission) des débats et décisions antérieures, pour offrir une base concrète aux discussion futures (dans les commissions thématiques dès fin février, en plénière pour une première lecture dès la fin de l'été) en vue d'aboutir au projet qui sera soumis au peuple en 2012.

Après une séance plénière solennelle jeudi 3 février, l'avant-projet va maintenant donner lieu à une procédure de consultation approfondie. Le coup d'envoi sera donné samedi 5 par une journée itinérante dans le canton au cours de laquelle les membres de la Constituante iront à la rencontre de la population.

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Lettre de la Constituante - No 7

La Lettre de la Constituante No 7 (décembre 2010) est parue.

Au sommaire:

  • Editorial : En route pour l'avant-projet
  • Des jeunes à la tribune du public lors des séances plénières
  • Les principales innovations votées en plénières depuis mi-octobre
  • Le b.a.-ba de la Constituante
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Lettre de la Constituante - No 6

La Lettre de la Constituante No 6 (octobre 2010) est parue.

Au sommaire:

  • Quelles tâches pour l'Etat ?
  • Editorial : Un véritable contrat de société
  • Les principales innovations votées en plénières depuis septembre
  • Une partie du rapport sur les communes est repartie en commission
  • Le b.a.-ba de la Constituante
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Lettre de la Constituante, No 5

La Lettre de la Constituante No 5 (septembre 2010) est principalement consacrée à la présentation des travaux issus de la commission 4 «Organisation territoriale et relations extérieures», qui font l'objet des séances plénières des 16, 21 et 30 septembre. La Lettre revient aussi sur les innovations votées dans le domaine du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

Vous trouverez principalement dans cette Lettre :

  • Editorial: La Constituante veut un président du Gouvernement
  • Les communes au centre des débats
  • Relations avec la région et coopération internationale
  • Les principales innovations votées au sujet des institutions
  • La commission a pris l'avis de plusieurs conseillers d'Etat
  • Au CICG, les constituants ont dû retrouver d'autres réflexes
  • Ici et ailleurs
  • Le b.a.-ba de la Constituante

Pour ce qui est du planning des séances plénières, après la séance du 16 septembre consacrée aux thèses issues du rapport sectoriel 401 «Région» et du rapport sectoriel 402 «La coopération internationale à Genève», les débats autour de l'organisation des communes (thèses issues du rapport sectoriel 403 «Communes») suivront, dès la séance du 21 septembre. L’organisation territoriale étant également tributaire de la question des tâches, les débats successifs sur les travaux de la commission 5 «Rôle et tâches de l’Etat, finances» pourront aussi apporter leur pierre à la structuration de l’organisation territoriale.

Toutes les séances sont publiques et ont lieu dans la salle de l'Hôtel-de-Ville à 14h, 17h et 20h30. L'ensemble des débats est par ailleurs intégralement retransmis le lendemain sur Léman Bleu, dès 9h et visible soit depuis votre télévision, soit en "live" sur le site www.lemanbleu.ch. Pour ceux d'entre vous qui ne sont pas câblés, la chaîne Léman Bleu peut également être captée sur la TNT (télévision numérique terrestre).

Enfin, les vidéos des séances sont archivées et accessibles depuis le site de la Constituante, découpées par séance et thématique pour faciliter les recherches. Vous pouvez aussi retrouver ces archives sur le site de Léman Bleu.

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Lettre de la Constituante, No 4

La Lettre de la Constituante No 4 (juin/juillet 2010) est principalement consacrée à la première phase des plénières hebdomadaires (depuis le 20 mai), consacrées à l’étude des rapports de la commission 1 «Dispositions générales et droits fondamentaux» et de la commission 2 «Droits politiques (y compris révision de la Constitution)».

Vous trouverez principalement dans cette Lettre:

  • Un édito de la Présidence
  • Un comparatif temporel des travaux de l’Assemblée et du Mondial de football (et des nouvelles de la participation des élus au tournoi de football des élus genevois!)
  • Un coup de projecteur jeté par les rapporteurs de commissions sur les innovations votées lors des six premières séances plénières
  • Des indications pratiques sur les séances plénières estivales au CICG
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La Lettre de l'Assemblée constituante

Après une longue période préparatoire, l'Assemblée constituante entre dans le vif du sujet: dès aujourd'hui à 14h et jusqu'au 20 novembre, elle siège en séance publique chaque semaine.

L'Assemblée constituante a, logiquement, accentué son effort de communication envers les citoyennes et citoyens en publiant dorénavant un bulletin d'information mensuel, La Lettre de la Constituante. Il s'agit d'un document A4 de deux pages agréablement présenté et qui va à l'essentiel, auquel on peut s'abonner gratuitement pour le recevoir par courriel.

Les premiers numéros peuvent être téléchargés ici:

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Bon vent à l'Assemblée constituante!

Au lendemain des élections à la Constituante, l'Association Une nouvelle Constitution pour Genève est fière du résultat obtenu. En trois ans, les citoyens se sont mobilisés tout d'abord pour suivre les débats autour du thème de la révision totale, puis pour voter en faveur de la révision totale avec un résultat non seulement indiscutable mais bien significatif d'une volonté de changement et, enfin, pour élire 80 constituants. L'Association a rempli sa mission, définie par le Professeur Andreas AUER, et restera dès lors attentive aux travaux que mènera la Constituante!

L'Association remercie d'ores et déjà tous les membres de l'Assemblée constituante de leur enthousiasme et de leur volonté citoyenne.

La présidente: Françoise Lacombe

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Constituant-e-s de la première heure

Dans cette phase de la refondation possible de nos institutions, il est naturel que la parole soit prise en priorité par les candidates et les candidats sur les différentes listes, plutôt que par une Association comme la nôtre. Nous avons néanmoins le plaisir de remercier de leur engagement et de souhaiter bonne chance aux 26 signataires du Manifeste sans lequel, sans doute, ce processus n'aurait pu être lancé:

Liste 1: Radical ouverture

  • ALDER Julian
  • MARQUIS Julien

Liste 5: Les Démocrates-Chrétiens PDC

  • TERRIER Jean-Philippe

Liste 6: libéraux & indépendants

  • CHAIX Caroline
  • HOTTELIER Michel
  • KUFFER Catherine
  • LUISIER Laurence

Liste 7: Socialiste pluraliste

  • DORET Jan
  • LACHAT David
  • RODRIK Albert
  • TANQUEREL Thierry
  • ZOLLER Raymond

Liste 11: g[e]'avance

  • CARDINAUX Xavier
  • CHEVROLET Michel
  • FABJAN Andreas
  • PITTET David
  • STEPCZYNSKI Vladimir
  • TERRETTAZ Olivier
  • TRONO Yves Marie

Liste 12: www.proposition.ch candidats hors-partis

  • ROSSEL Olivier

Liste 14: Comité "Halte aux déficits" Comité hors-parti

  • SAPIN Françoise
  • EHRSAM Herbert

Liste 18: Associations de Genève

  • ORSINI Magali
  • CORTORREAL Eustacia
  • ESTIER THEVENOZ Sabine
  • GLAUSER Frédérique
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Réflexions sur la nouvelle Constitution genevoise

Andreas AuerA un mois de l'élection d'une Assemblée constituante qui concrétise des efforts dont le professeur Andreas Auer a été l'inspirateur, nous avons le plaisir de mettre à disposition le texte intégral de la Leçon d'adieu qu'il a donnée ce printemps, à l'occasion de son départ de la Faculté de droit de l'Université de Genève pour rejoindre celle de l'Université de Zurich.

Elle a été publiée dans la revue Pratique juridique actuelle 2008, pages 683-688.

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«Constituante: mode d’emploi»

En collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Genève, notre association organise un une conférence débat

Jeudi 22 mai à 20h à UniMail - auditoire R 290

Au mois d’octobre prochain, les citoyens genevois éliront leur Constituante, un groupe de 80 personnes chargées de réviser entièrement la Constitution.

Vous pourriez en être? Vous souhaiteriez créer une liste citoyenne? Vous vous demandez si cet engagement est compatible avec votre activité professionnelle? Vous vous êtes engagé et réfléchissez à l’organisation de la Constituante.

Très pratiquement, comment s’organise, en effet, le travail d’une Constituante? Quel temps cela prend-il? Et comment doit être abordée la vaste matière à traiter pour qu’une véritable discussion ait lieu?

M. Alex Dépraz, ancien membre de l'Assemblée constituante du canton de Vaud, et Mme Bernadette Hänni, de l’Assemblée fribourgeoise témoigneront de leur travail, de ses formes, des écueils et des réussites, et débattront avec le public.