Une nouvelle Constitution pour Genève

Liste actualisée au 14 janvier 2008

A

Nicole Allegri, enseignante; Andreas Auer, Professeur à la faculté de droit; Claude Aubert, député; Olivier Aubert; Alain Apter, économiste; Silvio Albino, animateur socioculturel; Antoine Anken, stagiaire notaire; Renato Angelone, employé; Julian-Murat Alder, juriste, assistant à l'Université; Fanja Auer, étudiante; Serge Anet, ancien des CFF; Geneviève Auer; Yvan Agnesina, informaticien; Michel Annen; APRES, Chambre de l'Economie Sociale et Solidaire;

B

Dominique Burger, avocate; François Brutsch, consultant; Alain Bovard; Fabienne Bouvier Vallotton, journaliste; Olivier Jacques Baud; François Baertschi, conseiller administratif de Lancy; Thanh-Huyen Ballmer-Cao, Professeure à la Faculté SES; Jean-Michel Bonvin, Professeur à la Faculté SES; Fabienne Blanc-Kuhn, membre du comité directeur d'Unia; Monique Boget, Maire de Meyrin; Jean Bühler, Maire de Chancy; Christiane Brunner, Conseillère aux Etats; Jean-Pierre Bossy, architecte; Jean-Fred Bourquin, journaliste;Yann Boggio, associé d'Evaluanda; Jean-Luc Boesiger, conseiller municipal Chêne-Bourg; Gérard Bagnoud, archiviste; Patrick Beney, politologue; Jean-Paul Bari, consultant; Bertrand Buchs, docteur en médecine; Jean-Marc Brachard, papetier; Jean-Pierre Boillat; Aldo Bloise, photographe; Georges Breguet; Rémy Baddour; Marco Bandler, politologue; Anton Burgener, responsable communication; Roland Burkhard, avocat; Dominique-Anne Badin; Oscar Barbalat, ingénieur; Françoise Buffat, écrivain et journaliste; Christophe Berdat, Secrétaire général du Parti libéral suisse, conseiller municipal de Chêne-Bougeries; René Barrillier, retraité; Damien Bonfanti, géographe diplômé en administration publique; Antoine Bouvier; Simon Brandt, Conseiller Municipal Ville de Genève; Anne Baridon; Antoine Baridon; Pascal Bulliard; Brigitte Baumann Mekui Memvoe, professeur de danse; Martine Brunschwig Graf, Conseillre nationale; Nicole Bedoni, Conseillère OCE; Jean-Philippe Berney, retraité; Elizabeth BOHLER-GOODSHIP, Conseillère administrative du Grand-Saconnex; Alain Barbal; Rémy Burri, responsable commercial;

C

Michel Chevrolet, Directeur Léman Bleu Télévision; Yvette Clerc; Daniel Cornu, ancien rédacteur en chef de la Tribune de Genève; Nicolas Chauvet, conseil d'entreprise; Thierry Charollais, député; Alain Charbonnier, député; Ursula Cassani Bossy, Professeure à la Faculté de droit; Fabrice Calame, galeriste; Anne-Marie Cardinaux; Lucienne Calment, retraitée des HCUGE; Jean-Claude Cima; Christian Cheyroux; Xavier Cardinaux, juriste, artiste plasticien; Robert Cuénod, délégué à l'intégration; Caroline Chaix; Gregor Chatton, assistant à la Faculté de droit de l'Université de Genève; Santo Cappon, promoteur culturel; Christian Cheyroux; Valérie Celi Vegas; Denis Chiaradonna, juriste, conseiller municipal Vernier; Raphael Cohen, Professeur et chef d'entreprise; Alain Crombecque, psychologue, psychothérapeute; Alexandre Czech, gérant de fortune indépendant; Claude-Alain Chesaux, responsable du secteur "travail social hors murs" de la FASE; Wanda Caveng, laborantine; Elisabeth Chatelain, responsable associative; François Chappuis, médecin cardiologue FMH; Philippe Chuard, ingénieur en pré-retraite; Edmée Croset; Alessandro Castelli; Monica Cuendet; Laure Cardia-Voneche; Anne Cottier; David Cherix, musicien; Enrico Castelli, conseiller municipal de Thônex, universitaire; Jean-Marc Cottier, ingénieur EPFZ-SIA; Isabelle Cuendet, Juge d'instruction; Gion Clopath, avocat; Georges-André Cuendet; Charles Chamay, Historien; Eustacia Cortdreal;

D

Ian Doret, syndicaliste; Christian Dandrès; Yves Daccord; Alain Dreier, Conseiller administratif de Confignon;Isabelle Dubois-Dognon, Juge au TCAS; Jean-Daniel Delley, Professeur à la faculté de droit; Daniel Dumartheray, Juge d'instruction; Laurent Dami, informaticien et musicien; Marie-Flore Dessimoz, avocate; Constance de Lavallaz; Jean-Luc Demierre, fonctionnaire; Damien Dupont, journaliste; Christiane Defrancisco, retraitée; Henri-François Dubois; Erick Doelker, Professeur à la Facuté des Sciences de Genève; Patrick Ren Detzel, économiste, évaluateur de mesures politiques et économiques; Catherine Demolis, bibliothécaire; François Dumont, technicien-dentiste; Claude Devillard, directeur commercial; Ruth Dreifuss, ancienne Conseillère fédérale; Antoine Ducret, étudiant; Anne-Florence Dami, conseillère en communication; Christophe Dunand, Directeur de l'association Réalise; Jean-Luc Delcraz, technicien de spectacles, directeur technique; Michel Delaloye, aquarelliste; Sarah Durand;Marie- José DAMI; Elisabeth Debenay;

E

Jean Erhardt, fonctionnaire; Herbert Ehrsam, employé de banque; Jasmine Egli; Etienne Eichenberger, politologue, entrepreneur; Sabine Estier Thévenoz, journaliste; Anne Emery-Torracinta, enseignante; Clément Emery, étudiant en droit; Boris Engelson; Bénédict Estier, ingénieur civil; Layla El Rassi, étudiante;

F

Yves Flückiger, Professeur à la faculté SES; Sophie Florinetti, économiste et politologue; Olivier Fiumelli; Denis Favez, doctorant EPFL; Andreas Fabjan, avocat; Joseph B. Fissé; Jean-Marc Falter, maître-assistant, Faculté des SES; Sébastien Fries, assistant à l'Université de Genève; Anne-Marie Fardella; Alexandre Flueckiger, Professeur à la faculté de droit de l'Université de Genève; Danièle Falter, avocate; Emilie Flamand, Conseillère municipale Collonge-Bellerive; Brigitte Fischer; Willy Freitag; Jean Fornells, ingénieur EPFZ et diplômé en management public;Mariane Frischknecht, juriste; Jerôme Felicite, Administrateur Gérofinance SA; Kete Flück, bénévole;

G

Mariane Grobet-Wellner, députée; Jean-Paul Guisan, théologien, secrétaire d'association; Bernard Gruson, Président de la Direction des HUG; Michel Gönczy, directeur de l'action sociale; Pierre Gillioz, avocat; Stéphane Grodecki, assistant à l'Université de Genève; Roland Gerber, administrateur culturel; Armand Guilmain, réviseur comptable retraité; Philip Grant, Dr. en droit, avocat; Jean-Philippe Guyot, Professeur à la Faculté de Médecine; Stéphane Genevay, médecin; Arnaud Grobet, Associé-Fondateur de Label Communication SA; Urs Gasser; France Gervaix; Louis Gaillard; Astrid Gaillard; Pierre Gallina; Alain Gallet; Daniela Guscetti Daccord, enseignante; Frédérique Glauser, greffière-juriste adjointe au TCAS; Agnès Gautier; Julien Garda, fonctionnaire; Jean-François Grau, comptable; Pierre Gautier; Pierre-Alain Gilliéron, animateur socio-culturel;Christophe Gros, ethnologue;

H

Marc Henzelin, avocat; David Hermann, secrétaire d’Unia; Pierre Heyer, Directeur général de l’Office de la jeunesse; Antonio Hodgers, député; Walo Hutmacher; Michel Hottelier, Professeur à la faculté de droit; Françoise Herquel, responsable du service socioculturel EMS; Eugen Horber, Professeur à la Faculté SES; Katia Horber-Papazian, Professeure à l'IDHEAP; Daniel Hermann; Luc Heimendinger, socio-économiste; Jean-Luc Honegger, relieur d'art; Claire Honegger, assistante médicale; Florian Hubner, juriste; Christian Humbert-Droz, sérigraphe, éditeur; Albert-Luc Haering, Secrétaire général Hospice général; Allen Hawyer, assistant social; Olivier Hochstaetter, travailleur social et multimédiaste; Louis Henny, ingénieur EPFL retraité; Edma Hayot; Brigitte Hunkeler, urbaniste; Dilma Manuela Haller, interprète;

I

Matteo Inaudi, avocat;

J

Christiane Jousson, Maire de Choulex; Claude Jodry, adjoint au Maire de Gy; Romain Jordan, Conseiller municipal à Corsier, candidat au Grand Conseil; Jonathan Jenny, conseiller en investissements; Cédric Jeanneret, ingénieur conseil, formateur; Marc Joly, directeur; Robert Joggi; Pia Joggi; Jean-Pierre Jobin, Président de Genève tourisme et bureau des congrès; Elisabeth Jobin-Sanglard, artiste;

K

Catherine Kuffer, Maire de Vandoeuvres; Sami Kanann, député; Christophe Kellerhals, secrétaire permanent de la commission externe d'évaluation des politiques publiques; Christine Kaddous, professeure à l'Université de Genève; Anne Kummer, responsable du service de la petite enfance de Meyrin; Mario Kummer, expert comptable; Bertrand Kiefer, Médecin, rédacteur en chef de la Revue Médicale Suisse; Henri Kornmann, ingénieur chimiste; Nicolas Kozuchowski, sociologue; Stefan D. Kristensen, philosophe et arménographe;

L

David Lachat, avocat; Jean-Jacques Lagrange, réalisateur TV; Sylvie Lambelet, Adjointe du directeur de l'Information à la RSR; Bernard Lescaze, historien; René Longet, Conseiller administratif de la Ville d'Onex; Françoise Lacombe, assistante de direction; Christian Luscher, avocat, député; Caroline Lacombe, éducatrice spécialisée; Olivier Lorenzini, ancien député; François Lance, Conseiller administratif de Lancy; Armand Lombard; Christine Leckie, associée gérante de Creas institut international sàrl; Jean-François Labarthe; Blaise Lagrange, retraité; Janine Lagrange-Croisier, retraitée de la direction de la santé publique; Yann Loosli, facilitateur technologique indépendant; Patrick Lacourt, architecte indépendant; Jacques Lederrey, médecin; Frédéric Leguillon; Laurence Luisier, Secrétaire générale, Alzheimer Genève; Sébastien Ludy, hôtelier; Bernard Lambelet, instituteur; Corinne Leuridan, coordinatrice; Marina Lamm; Jérôme Laederach, Directeur de la Fondation Ensemble pour personnes avec une déficience intellectuelle; Carmelo Lagan, adjoint de direction;

M

Raphaël Mahler, Secrétaire général du Pouvoir judiciaire; Pierre Maudet, Conseiller municipal de la Ville de Genève; Caesar Menz, Directeur des Musées d’art et d’histoire de la Ville de Genève; Fabien Mangilli, Président du NOMES-Genève; Raphël Martin, Juge à la Commission de surveillance des offices des poursuites et faillites; Monique Mani, comédienne; Francette Meyer, Conseillère administrative de Carouge; Valérie Montani, Juge au TCAS; Marc Maugué, associé d'Evaluanda; Joëlle Mathey, associée d'Evaluanda; Maurice Machenbaum; Christiane Muller, assistante en pharmacie; Christine Moulin Borcard, gestion d'entreprise; Patrick Millot, webmaster; Jean-Olivier Maeder, juriste; Valérie Martine Muller, historienne d'art; Sophia Milosevic Bijleveld, politologue, assistante à l'Université de Genève; Jean de Muralt; Laurent Marti; Roland Machenbaum; Roger Mayou, directeur du Musée de la Croix-Rouge, président du Conseil de l'Université; Gilles Marti, adjoint au Maire de Puplinge;Julien Marquis,Etudiant; Marie-Claire Messerli;

N

Jacques-André Nawratil, Président de l’Association des métiers de la bijouterie; Ann Naef; André Naef; Andràs November, professeur honoraire; Myriam Nicolazzi, avocate;

O

Magali Orsini, expert-comptable et enseignante; Raymond Omarini, architecte; Pierre Olivier, conseiller en communication; Bénédicte Ossipow, juriste; Eric Ödman; Jean-Claude Orange, Conseiller général; Claudine Orange; Frank Alwin Otten, ingénieur civil EPFL à la retraite; Jean-Pierre Oberholzer, médecin-dentiste;

P

David Pittet; Pascal Petroz, député; Véronique Purro, députée; Olivier Perroux, Université de Genève; Roger Pfund, artiste; Michel Perrillat, adjoint au Maire de Meinier; Jacqueline Peier; André Peier; Gilles Petitpierre, Professeur à la faculté de droit; Renate Pfister-Liechti, Juge à la Cour de justice; Michel Peguiron, employé à l'Etat; Verena Pedrazzini Rizzi, avocate; Yves Perrin, directeur du marché du travail; Maxime Prevedello, enseignant, doyen au Cycle de Vuillonnex; Grégoire du Pasquier, architecte; Marcelle Perrin; Pierre-Louis Portier, député; Marina Posta, employée; Jean-François Probst; Lionel Perrinjaquet, étudiant en histoire économique et sociale; Jean-Louis Peverelli; Eric Peytremann; Caerellia Picot, étudiante; Robert Palivoda, traducteur; Claude Sassi Peradotto; Marc Porta, étudiant en économie;Alain Pirat, directeur de projet; Jean-Pierre Pasquier, ingénieur;

Q

Laurent Quennoz, directeur des systèmes d'information du pouvoir judiciaire; Richard Quincerot, urbaniste;

R

David Rihs, journaliste; Luigi Rizzi, économiste; Albert Rodrik; Nicole Rochat, HCUGE; Maria Roth-Bernasconi, Conseillère nationale; Pierre Roehrich; Robert Roth, Doyen de la faculté de droit; Jean-Nicolas Roten, Juge au Tribunal de la jeunesse; Jean-Bernard Rondeau; Lionel Ricou, conseiller municipal; Sandrine Rohmer, juriste; Hazel Roffler; Elisabeth Reusse-Decrey, Présidente de l'Appel de Genève; Philippe Renaud, architecte; Jacob Roffler, médecin; Jean Rossiaud, Député au Grand Conseil / Les Verts; Ayah Ramadan; Catherine Rosset; Jacques Robert; Raphaël Rampini; Paulette Reymond, retraitée; David Robert, Juge au Tribunal de première instance; Olivier Rossel;

S

Pascal Sciarini, Professeur à la faculté SES; Christine Serdaly, secrétaire générale adjointe de la FEGEMS; René Schenker, ancien directeur de la RTSR; Christine Sayegh, avocate; Anni Stroumza, ancienne députée; Jean Serrano, adjoint au Maire de Perly-Certoux; Irène Savoy-Chanel, ancienne députée; Charles Spierer, économiste, administrateur délégué CGI Immobilier; Vladimir Stepczynski, gérant de fortune; Patrick Stolz; Gilles Schoechlin, retraité; Ryan Smyth, étudiant; Pierre-Alain Seiler, enseignant; Laurent Seydoux, Conseiller administratif de Plan-les-Ouates; Roberta Strassberger, réceptionniste; Joëlle Sambuc, assistante à l'Université de Genève; Nicolas Sansone; Jean-Baptiste Saucy, responsable logistique; Christian Starkenmann, chimiste; Caroline Schum, conseillère municipale; Barbara Stryjenski; Anne-Lise Schweizer; Charly Schwarz, Président de "L'Esprit de Genève"; Gérard Schoch, administrateur-délégué Radio Lac; Laurent Schmid; Pierre Schenker, imprimeur; Anna Sergueeva, étudiante en droit; Daniel Schmitt, urbaniste, adjoint de direction; Raul Schlegel, Congress Manager; Magdalena Sartori; Joël Stroudinsky, pasteur; Roland-Daniel Schneebeli, jurisconsulte; Françoise Sapin, expert-comptable diplômée;

T

Thierry Tanquerel, Professeur à la faculté de droit; Yves-Marie Trono, entrepreneur; Claude Torracinta, journaliste; Manuel Tornare, Conseiller administratif, Ville de Genève; Jean-Philippe Terrier, fonctionnaire; Jean-Pierre Thorel, ancien secrétaire général du Conseil économique et social; Alexander H. Trechsel, Professeur de sciences politiques; Claire Torracinta-Pache, ancienne députée; Olivier Terrettaz, économiste d'entreprise HES; Françoise de Tonnac, ergothérapeute; Muharrem Temel; Franco Tufo, ingénieur transports EPFL; Corinne de Tscharner, juriste, vice-présidente du Groupe de Genève de la NSH;Luc Thévenoz, Professeur à l'Université de Genève; Pierre-Yves Tapponnier, directeur de Genilem;

U

Paolo Urio, Professeur et ancien Doyen de la faculté SES;

V

Olivier Vodoz, ancien Président du Conseil d’Etat; Jaques Vernet, ancien Président du Conseil d'Etat; Jacques-André Vulliet, Secrétaire général de l'IDHEAP; Nathalie Vimic, juriste responsable de l'assistance juridique;Emmanuel Veuve; Marie-Thérèse Vittani-Poggi; Gérald Michel Veuillet, Cadre supérieur bancaire; Jean-Marc Verniory; Marie-Christine Vernet; Catherine Vernier, greffière-juriste au TCAS; Valérie Vegas; Pierre-Alain Vuagniaux;

W

Georges Wahl, Président Baumann-Jeanneret; Doris Wangeler, Juge au TCAS; Joëlle Walther, gestionnaire de l'information; Pierre-Christian Weber, vice-président de la Cour de Cassation; Regina Weick Sepe, journaliste;

X

Y

Céline Yvon, historienne, économiste;

Z

Bernard Ziegler, avocat, ancien Président du Conseil d’Etat; Didier Zanone, associé de Label Communication; Georges Zufferey, Maire de Vernier; Tobias Zellweger, assistant à l'Université de Genève; Reymond Zoller;

Une Constitution moribonde

La Constitution genevoise est ancienne, la plus vieille de Suisse. Son langage, sa structure, son contenu ne sont plus de notre temps. Elle comporte des banalités devenues inutiles et des dispositions trop détaillées, tout en présentant des lacunes importantes, notamment en matière des droits fondamentaux. Malgré de nombreuses révisions partielles, elle n’est plus en phase avec les défis que l’Etat et les communes doivent relever et ne traduit pas les spécificités de la société civile genevoise. Ainsi, elle ne donne plus d’impulsions aux acteurs politiques, économiques et sociaux et passe à côté des problèmes les plus actuels et difficiles. Bref, elle a fait son temps.

La crise des institutions

Riche en potentiel humain, dynamique du point de vue économique et fier de sa réputation internationale ainsi que de son esprit d’ouverture, le canton de Genève est en crise. Ses institutions, datant du milieu du 19e siècle, sont dépassées et fonctionnent mal. Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, surchargés, ne travaillent plus ensemble, mais se dressent les uns contre les autres. L’Etat est partout, mais il semble impuissant, l’administration est désorientée et le peuple est toujours plus souvent appelé à arbitrer les conflits. Résultat: les prestations sont en danger, les finances en chute libre, les autorités perdent leur crédibilité, le débat public s’envenime et le mécontentement se généralise.

Pour une révision totale de la Constitution

La crise de l’Etat et le désenchantement de la société ne sont pas dus aux seules défaillances du système institutionnel. Il y a aussi la globalisation, le vide idéologique, l’individualisation croissante et la perte des repères traditionnels. Mais les institutions et la Constitution y sont pour quelque chose.

La Constitution est la loi fondamentale de l’Etat. Elle fixe les règles du jeu entre les autorités, entre le canton et les communes, entre les citoyens et le pouvoir; bref, elle établit les codes de notre «vivre ensemble». Si l’on veut changer le jeu, il faut donc changer les règles.

Une révision totale de la Constitution est l’occasion de regarder les problèmes en face et de les affronter, dans une perspective d’ensemble. Ce qui a fait la preuve peut être maintenu, ce qui ne va plus doit être changé, ce qui a de l’avenir doit être tenté. Si certaines règles, institutions et principes méritent d’être conservés, ils doivent être replacés dans une perspective globale. La révision totale pose un défi aux générations actuelles, qui ont ainsi l’occasion de «reconstituer» l’Etat dans ses relations avec la société et l’individu et de renouveler le contrat social.

Pour une Assemblée constituante

L’Assemblée constituante est une institution classique qui a fait ses preuves, de la Convention de Philadelphie de 1787 à la Convention pour l’avenir de l’Europe de 2003, en passant par une dizaine de cantons suisses. Elle pourra se concentrer entièrement à la tâche de rédiger un projet de Constitution, ce qui n’est certainement pas le cas du Grand Conseil. Elle jouit de plus de distance à l’égard de la politique de tous les jours et peut mener ses travaux à bout, sans que sa composition soit modifiée en cours de route à la suite d’élections.

La société civile se mobilise

Le comité Une nouvelle Constitution pour Genève regroupe des personnalités de tous les âges et de toutes les tendances, qui connaissent bien les institutions genevoises et qui représentent de larges secteurs de la société civile.

Le comité s’est constitué non pas pour préconiser des solutions toutes faites ou donner des leçons, mais pour promouvoir l’idée d’une révision totale de la Constitution par la voie d’une constituante. Il s’agit d’ouvrir un processus démocratique qui doit structurer le débat politique et qui peut aboutir à une nouvelle Constitution genevoise. La démarche du comité comporte trois perspectives:

• Un manifeste

Par une mobilisation large de la société civile, il s’agit de faire de la révision totale de la Constitution un thème majeur de la campagne électorale de l’été et de l’automne 2005. Nous souhaiterions que les partis et les candidats discutent et se déterminent sur ce point.

• Un projet de loi constitutionnelle

Le comité a soumis à des députés de tous les partis un projet de loi constitutionnelle qui fixe le principe, les modalités et les règles de procédure pour une révision totale de la Constitution opérée par une Assemblée constituante. Si des députés des principaux partis le signent et le déposent au Grand Conseil, il pourra devenir un élément clé du programme de la prochaine législature.

• Une initiative populaire

Si la voie parlementaire pour promouvoir la révision totale par la voie d’une constituante devait échouer, ou prendre trop de temps, le comité Une nouvelle Constitution pour Genève se donnerait les moyens de lancer, au moment opportun, une initiative populaire et de récolter les dix mille signatures pour permettre au peuple de Genève de s’exprimer.

Genève, le 25 mai 2005
Le comité Une nouvelle Constitution pour Genève

Voir la liste des signataires

Article 1 Révision totale
La Constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 est soumise à une révision totale.

Article 2 Assemblée constituante
La révision totale est opérée par une Assemblée constituante, élue au plus tard un an après l’entrée en vigueur de cette loi constitutionnelle.

Article 3 Procédure
Au plus tard quatre ans après son élection, l’Assemblée constituante soumet au Conseil général un projet de nouvelle constitution. Si le Conseil général le rejette, l’Assemblée constituante lui soumet un nouveau projet dans un délai d’un an. En cas de nouveau refus, la révision totale a échoué.

Article 4 Election
L’Assemblée constituante est élue comme le Grand Conseil, sous réserve des règles suivantes:
a) Elle est composée de 100 membres.
b) Le quorum est de 3%.
c) L’apparentement de listes est interdit.
d) Les dispositions relatives aux incompatibilités et à la durée de fonction ne s’appliquent pas.
e) La durée de fonction s’étend de la séance constitutive à l’acceptation de la nouvelle Constitution ou à l’échec de la révision totale.

Article 5 Séance constitutive, règlement
1 Le Conseil d’Etat convoque les membres de l’Assemblée constituante à la séance constitutive, qui est présidée par le doyen d’âge.
2 L’Assemblée constituante se constitue elle-même et édicte un règlement.

Article 6 Publicité
Les séances sont publiques.

Article 7 Droit à l’information
1 L’Assemblée constituante a le droit de consulter tous les documents nécessaires aux délibérations de la révision totale de la Constitution.
2 Elle peut auditionner les membres du Conseil d’Etat et des pouvoirs exécutifs communaux, les magistrats ainsi que les fonctionnaires de l’Etat et des communes, et leur demander des rapports sur des points précis.
3 Elle peut s’assurer le concours d’experts.
4 Elle informe régulièrement le public sur l’avancement de ses travaux.

Article 8 Position du Conseil d’Etat
1 Les membres du Conseil d’Etat ne peuvent pas être membres de l’Assemblée constituante.
2 Ils peuvent assister aux séances avec voie consultative et jouissent du droit de proposition.

Article 9 Indemnités
Les membres de l’Assemblée constituante ont droit aux mêmes indemnités que les députés.

Article 10 Dispositions de la Constitution genevoise
Les dispositions de la Constitution de la République et canton de Genève concernant la révision totale de la constitution ne sont pas applicables pendant la durée de fonction de l’Assemblée constituante.

Article 11 Entrée en vigueur
1 La présente loi constitutionnelle est soumise au Conseil général.
2 Le Conseil d’Etat en fixe l’entrée en vigueur.
3 Elle cesse d’être en vigueur avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution ou en cas d’échec de la révision totale.

COMMENTAIRE

Pourquoi une loi constitutionnelle?

Formellement, le présent projet de loi constitutionnelle demande la révision partielle de la Constitution de 1847. Au lieu cependant d’en modifier un article déterminé, il a pour objet l’adoption d’une loi constitutionnelle ad hoc, qui décrète le principe de la révision totale et fixe la composition, le mode d’élection et les règles de procédure pour l’Assemblée constituante qui en est chargée. La loi suspend l’application de certaines dispositions de la Constitution (révision totale, incompatibilités, etc). C’est un peu comme une disposition transitoire de la Constitution actuelle, pour mettre en route le processus d’élaboration d’une Constitution entièrement nouvelle.

Nicole Allegri, enseignante; Andreas Auer, Professeur à la faculté de droit; Dominique Burger, avocate; François Brutsch, consultant; Michel Chevrolet, Directeur Léman Bleu Télévision; Yan Doret, syndicaliste; Yves Flückiger, Professeur à la faculté SES; Bernard Gruson, Président de la Direction des HUG ; Marc Henzelin, avocat; David Hermann, secrétaire d’UNIA; Pierre Heyer, Directeur général de l’Office de la jeunesse; André Hurst, Recteur de l’Université de Genève; Sylvie Lambelet, Adjointe du directeur de l'Information à la RSR; Bernard Lescaze, historien; René Longet, Conseiller administratif de la Ville d'Onex; Raphaël Mahler, Secrétaire général du Pouvoir judiciaire; Caesar Menz, Directeur des Musées d’art et d’histoire de la Ville de Genève; Jacques-André Nawratil, Président de l’Association des métiers de la bijouterie; David Pittet; David Rihs, journaliste; Luigi Rizzi, économiste; Pascal Sciarini, Professeur à la faculté SES; Thierry Tanquerel, Professeur à la faculté de droit; Yves-Marie Trono, entrepreneur; Olivier Vodoz, ancien Président du Conseil d’Etat; Jaques Vernet, ancien Président du Conseil d'Etat; Bernard Ziegler, avocat, ancien Président du Conseil d’Etat