Une Constitution moribonde

La Constitution genevoise est ancienne, la plus vieille de Suisse. Son langage, sa structure, son contenu ne sont plus de notre temps. Elle comporte des banalités devenues inutiles et des dispositions trop détaillées, tout en présentant des lacunes importantes, notamment en matière des droits fondamentaux. Malgré de nombreuses révisions partielles, elle n’est plus en phase avec les défis que l’Etat et les communes doivent relever et ne traduit pas les spécificités de la société civile genevoise. Ainsi, elle ne donne plus d’impulsions aux acteurs politiques, économiques et sociaux et passe à côté des problèmes les plus actuels et difficiles. Bref, elle a fait son temps.

La crise des institutions

Riche en potentiel humain, dynamique du point de vue économique et fier de sa réputation internationale ainsi que de son esprit d’ouverture, le canton de Genève est en crise. Ses institutions, datant du milieu du 19e siècle, sont dépassées et fonctionnent mal. Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, surchargés, ne travaillent plus ensemble, mais se dressent les uns contre les autres. L’Etat est partout, mais il semble impuissant, l’administration est désorientée et le peuple est toujours plus souvent appelé à arbitrer les conflits. Résultat: les prestations sont en danger, les finances en chute libre, les autorités perdent leur crédibilité, le débat public s’envenime et le mécontentement se généralise.

Pour une révision totale de la Constitution

La crise de l’Etat et le désenchantement de la société ne sont pas dus aux seules défaillances du système institutionnel. Il y a aussi la globalisation, le vide idéologique, l’individualisation croissante et la perte des repères traditionnels. Mais les institutions et la Constitution y sont pour quelque chose.

La Constitution est la loi fondamentale de l’Etat. Elle fixe les règles du jeu entre les autorités, entre le canton et les communes, entre les citoyens et le pouvoir; bref, elle établit les codes de notre «vivre ensemble». Si l’on veut changer le jeu, il faut donc changer les règles.

Une révision totale de la Constitution est l’occasion de regarder les problèmes en face et de les affronter, dans une perspective d’ensemble. Ce qui a fait la preuve peut être maintenu, ce qui ne va plus doit être changé, ce qui a de l’avenir doit être tenté. Si certaines règles, institutions et principes méritent d’être conservés, ils doivent être replacés dans une perspective globale. La révision totale pose un défi aux générations actuelles, qui ont ainsi l’occasion de «reconstituer» l’Etat dans ses relations avec la société et l’individu et de renouveler le contrat social.

Pour une Assemblée constituante

L’Assemblée constituante est une institution classique qui a fait ses preuves, de la Convention de Philadelphie de 1787 à la Convention pour l’avenir de l’Europe de 2003, en passant par une dizaine de cantons suisses. Elle pourra se concentrer entièrement à la tâche de rédiger un projet de Constitution, ce qui n’est certainement pas le cas du Grand Conseil. Elle jouit de plus de distance à l’égard de la politique de tous les jours et peut mener ses travaux à bout, sans que sa composition soit modifiée en cours de route à la suite d’élections.

La société civile se mobilise

Le comité Une nouvelle Constitution pour Genève regroupe des personnalités de tous les âges et de toutes les tendances, qui connaissent bien les institutions genevoises et qui représentent de larges secteurs de la société civile.

Le comité s’est constitué non pas pour préconiser des solutions toutes faites ou donner des leçons, mais pour promouvoir l’idée d’une révision totale de la Constitution par la voie d’une constituante. Il s’agit d’ouvrir un processus démocratique qui doit structurer le débat politique et qui peut aboutir à une nouvelle Constitution genevoise. La démarche du comité comporte trois perspectives:

  • Un manifeste

Par une mobilisation large de la société civile, il s’agit de faire de la révision totale de la Constitution un thème majeur de la campagne électorale de l’été et de l’automne 2005. Nous souhaiterions que les partis et les candidats discutent et se déterminent sur ce point.

  • Un projet de loi constitutionnelle

Le comité a soumis à des députés de tous les partis un projet de loi constitutionnelle qui fixe le principe, les modalités et les règles de procédure pour une révision totale de la Constitution opérée par une Assemblée constituante. Si des députés des principaux partis le signent et le déposent au Grand Conseil, il pourra devenir un élément clé du programme de la prochaine législature.

  • Une initiative populaire

Si la voie parlementaire pour promouvoir la révision totale par la voie d’une constituante devait échouer, ou prendre trop de temps, le comité Une nouvelle Constitution pour Genève se donnerait les moyens de lancer, au moment opportun, une initiative populaire et de récolter les dix mille signatures pour permettre au peuple de Genève de s’exprimer.

Genève, le 25 mai 2005
Le comité Une nouvelle Constitution pour Genève

Voir la liste des signataires