Une nouvelle Constitution pour Genève

Plusieurs personnes nous ont demandé à quoi servait, au juste, une constitution. Il y a une réponse simple et une réponse un peu plus longue, mais qui n'est pas compliquée non plus.

Réponse simple

L'Etat et ses organes, les citoyens et la société civile, jouent tous les jours un jeu où chacun des joueurs défend ses intérêts pour essayer de gagner. La constitution fixe les règles de ce jeu. Sans elle, personne ne gagne, personne ne perd, personne ne peut jouer.

Réponse plus docte

La Constitution est la loi fondamentale de l'Etat. Elle définit les organes de l'Etat (peuple, parlement, gouvernement, tribunaux), leur composition, leur fonctionnement, leurs attributions. Elle institue le régime politique, la forme de démocratie, les rapports entre les pouvoirs, les droits populaires. Elle établit la structure de l'Etat (canton - communes). Elle indique les buts et les tâches de l'Etat, ce qu'il fait, pourquoi et de quelle façon, tant à l'intérieur de ses frontières que vis-à-vis de l'extérieur. Elle fixe les limites de l'activité de l'Etat en garantissant des droits et des libertés que le particulier peut au besoin faire valoir en justice. Elle contient enfin des règles sur sa propre révision.

En quoi cela nous concerne ?

Une bonne constitution est celle qui organise et qui fait tourner l'Etat et la société d'une façon que la majorité de la population approuve, de sorte que le particulier n'a pas à s'en préoccuper. Il peut vivre, travailler, s'amuser sans savoir ce que dit la constitution. Mais il sait qu'elle est là, pour le protéger et pour que l'intérêt public l'emporte sur les intérêts privés. Quand l'Etat tourne en rond, dépense trop, s'agite au lieu d'agir, il y a des fortes chances que sa constitution ne soit pas bonne. Il faut donc la changer. Et ce changement, dans une démocratie, est l'affaire de tout un chacun.

A la conférence de presse du 24 juin 2005, il a été dit que la Constitution genevoise était «vieille, moche et dépassée». Voici quelques illustrations du triste état dans lequel notre Constitution se trouve:

Des dispositions fausses

A l’art. 1 al. 4, il est dit que «la forme du gouvernement est une démocratie représentative». Or le canton de Genève connaît depuis 1847 le référendum constitutionnel (art. 179 al. 2), depuis 1879 le référendum facultatif pour les lois (art. 53), depuis 1891 l’initiative populaire (art. 64) et depuis 2002 le référendum obligatoire en matière d’impôt (art. 53A). Il s’agit donc bien d’une démocratie directe.

A l’art. 2 al. 1, il est proclamé solennellement que «tous les Genevois sont égaux devant la loi». Or, le principe d’égalité n’appartient pas aux seuls Genevois, ni même aux seuls Suisses, mais à toute personne. L’égalité, depuis plus d’un siècle, n’est pas un droit du citoyen, mais un droit de l’homme.

Des règles inutiles

Deux articles constitutionnels sont consacrés au même objet, à savoir à la liberté individuelle (art. 3 et 12). Or, les deux sont inutiles, car le premier ne définit point ce qu’il entend par liberté individuelle et le second, qui traite des privations de liberté, ne traduit pas toutes les exigences qui découlent des articles 31 de la Constitution fédérale et 5 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le titre III, ajouté en 1949 comporte pas moins de 26 articles (art. 14 à 39), traitant du mandat, de l’arrestation, du flagrant délit, de la détention, de la mise au secret, des visites domiciliaires, des perquisitions et autres saisies. De telles règles n’ont plus leur place dans une Constitution, mais relèvent de la loi, et plus précisément du Code de procédure pénale avec lequel ils font double emploi.

Pas moins de six articles, avec plusieurs dizaines d’alinéas parfois fort détaillés (art. 158-160), concernent les services industriels. Des pans entiers du droit parlementaire (art. 85-100), du droit de l’énergie (art. 160E), du droit de l’environnement (art. 160D) figurent dans la Constitution.

Des dispositions contraires au droit fédéral

L’art. 47 al. 2 affirme que «le Conseil général vote sur les changements à la Constitution fédérale». Selon la terminologie de notre vieille Constitution, qui, sur ce point ne manque pas de charme, le Conseil général, c’est le peuple (voir l’art. 46). Mais ce n’est pas le peuple genevois qui vote sur les révisions de la Constitution fédérale, mais bien le peuple suisse, et les cantons (voir les articles 136, 140 et 195 de la Constitution fédérale de 1999).

Quand l’art. 45 proclame que «tout Suisse habitant le canton de Genève est tenu au service militaire», il s’arroge un pouvoir qui ne lui appartient pas, car l’obligation des hommes suisses de servir découle de l’art. 59 de la Constitution fédérale.

Des lacunes

C’est dans le domaine des droits fondamentaux que la Constitution genevoise comporte le plus de lacunes. Elle ne dit rien, par exemple, sur la liberté d’expression, la liberté de réunion, la liberté de conscience et de croyance, liberté d’association, le procès équitable, l’interdiction des discriminations, le droit de grève, etc.

Elle comporte des lacunes pour les compétences du Conseil d’Etat, qui ne fait pas que promulguer et exécuter les lois (art. 116), présenter le budget (art. 117), nommer les fonctionnaires (art. 120), surveiller les autorités inférieures (art. 122) et les tribunaux (art. 124) et édicter les règlements de police (art. 125).

Dans les compétences du corps électoral (art. 47), l’élection du Grand Conseil n’est pas mentionnée; elle est consacrée bien plus loin, à l’art. 70. Que les conventions intercantonales et les traités avec l’étranger soient soumis au référendum n’est dit nulle part dans la Constitution. Celle-ci se contente d’affirmer que les concordats et les traités sont acceptés ou rejetés par le Grand Conseil (art. 99). Le référendum conventionnel, qui existe et qui fonctionne (voir le RHUSO…) repose donc, en l’état, sur une simple coutume…

S’agissant de la révision de la Constitution, la Constitution se contente de renvoyer aux «formes prescrites pour les lois ordinaires» (art. 179), de sorte qu’il a fallu attendre 1993 et l’adoption de l’art. 65A pour que l’initiative populaire tendant à la révision de la constitution, formellement prescrite par la Constitution fédérale depuis 1848, soit explicitement consacrée. Encore aujourd’hui, la Constitution ne dit pas un mot sur l’initiative constitutionnelle des autorités, pourtant fréquente.

Des contradictions

Les ratés de la Constitution genevoises ne sont pas tous anciens. Ainsi, lorsque l’on a introduit, en 2001, le nouveau référendum obligatoire en matière d’impôts (art. 53A), on a par erreur laissé subsister l’ancienne institution du référendum facultatif sur les dispositions spéciales du budget établissant un nouvel impôt (art. 54 al. 2 let. a). Pour un même objet, la Constitution genevoise consacre donc deux types de référendums, qui s’excluent…

Pour plus de détails, voir ANDREAS AUER, Enquête sur une norme moribonde: la Constitution genevoise, Semaine Judiciaire 1999 II 81-99.

Article 1 : Nom

Il est constitué sous le nom "Une nouvelle constitution pour Genève" (ci-après : l'association), une association au sens des articles 60 et suivant du code civil suisse.

Article 2 : Siège

Le siège de l'association est à Genève.

Article 3 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : But

L'association a pour but de promouvoir le débat public sur les institutions genevoises et en particulier la nécessité d’une révision totale de la constitution cantonale par la voie d’une constituante.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l'association proviennent :
a) des cotisations de ses membres
b) le cas échéant, du produit des manifestations qu'elle organise
c) des dons et legs qui lui échoient.

Article 6 : Membres

1. Sont membres de l’association les membres fondateurs selon le procès-verbal de l’assemblée constitutive.

2. Peut en outre devenir membre de l’association toute personne physique ou morale qui en partage les objectifs et dont la demande d’adhésion est acceptée par le comité.

Article 7 : Démission

Un membre peut démissionner en tout temps de l’association.

Article 8 : Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut avoir lieu que sur décision d’une assemblée générale, sur proposition du comité. La décision sur l’exclusion doit figurer à l'ordre du jour d'une convocation écrite envoyée au moins dix jours à l'avance.

Article 9 : Assemblée générale

1. L'assemblée générale des membres est l'organe suprême de l'association.

2. Elle se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, sur convocation du comité ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.

3. Elle est présidée par le président ou la présidente de l’association ou par un remplaçant désigné par le comité.

4. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des membres participant au vote. En cas de partage égal des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante.

5. Sous réserve de l'article 8 des présents statuts, l'assemblée générale peut délibérer sur n'importe quel objet, même non porté à l'ordre du jour.

Article 10 : Comité

1. L'association est administrée par un comité de trois membres au moins, élu par l'assemblée générale pour une période d’un an.

2. Le président ou la présidente de l’association, élu-e par l’assemblée générale pour une période d’un an, préside le comité.

3. Les membres du comité sont immédiatement rééligibles.

4. Le comité assume la gestion courante de l'association et convoque les assemblées générales.

5. Il exerce toutes les compétences qui lui ont été déléguées par l’assemblée générale.

6. Il peut déléguer ses compétences à un bureau désigné en son sein.

Article 11 : Commissions

L’assemblée générale et le comité peuvent créer des commissions permanentes ou temporaires chargées de tâches de réflexion ou d’organisation.

Article 12 : Contrôleur aux comptes

1. L'assemblée générale désigne chaque année un contrôleur aux comptes.

2. Le contrôleur aux comptes est immédiatement rééligible.

3. Il fournit à l'assemblée générale un rapport sur son activité.

Article 13 : Représentation et responsabilités

1. L’association est valablement représentée par le président ou la présidente, par le trésorier ou la trésorière, avec signature individuelle, ainsi que par toute personne à qui le comité a conféré le pouvoir de représentation.

2. Les biens de l'association garantissent seuls ses engagements. Aucun membre ne peut être personnellement recherché pour une dette de l'association.

3. L'article 55, alinéa 3, du CCS est réservé.

Article 14 : Exercice

L'exercice comptable est annuel. Il commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.

Article 15 : Modifications des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par une décision de l'assemblée générale. La décision sur la modification des statuts doit figurer à l'ordre du jour d'une convocation écrite envoyée au moins dix jours à l'avance.

Article 16 : Dissolution

L'association est dissoute par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité de tous les membres présents. La décision sur la dissolution doit figurer à l'ordre du jour d'une convocation écrite envoyée au moins dix jours à l'avance.

Article 17 : Liquidation

En prononçant la dissolution, l'assemblée générale détermine les modalités de liquidation et statue sur l'attribution de l'excédent éventuel à une association poursuivant des buts similaires.

Adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 20 Juin 2005 et entrés en vigueur à la même date. Les présents statuts ont été révisés lors de l’Assemblée générale du 5 septembre 2005.

Le gaspillage des ressources, des compétences entre les communes et le canton m'effraie. Il a fallu plus de 20 ans de discussions pour attribuer enfin des compétences aux agents de sécurité municipale, combien en faudra-t-il encore pour aplanir les autres différends (culture, services techniques, du feu, aménagement, etc.)? Par ailleurs, je pense qu'il faut envisager sérieusement la fusion de certaines communes (les 3-Chênes, notamment).

Sous ce titre, Jacques-Simon Eggly consacre sa chronique du Temps du 28.6 à une méditation élégante à partir de l'idée d'une révision totale de la Constitution genevoise (fichier PDF):

Tu veux une nouvelle Constitution? Dis-moi pour quel changement politique.

Contrairement au Parti Radical, je ne pense pas qu’il y ait urgence à modifier tel ou tel chapitre de la constitution genevoise. C’est une urgence toute différente qui m’anime. Il y a urgence à convier les protagonistes de la vie publique genevoise à quitter le chemin de l’affrontement agressif et stérile dont la résultante est la paralysie de l’Etat et ses néfastes conséquences sociales.

La Constituante est une invitation à retrouver les plaisirs du vrai débat d’idées, celui qui consiste à tenter de convaincre celui qui pense autrement et non à le mépriser, le plaisir de s’atteler à une entreprise commune et non la disqualification de l’autre.

Depuis 1993, Genève pratique un système d’alternance qui ne dit pas son nom, en marge de la Constitution. Cette pseudo-alternance, qui fait vivre dans l’attente de prochaines élections, n’a que les inconvénients du système d’alternance (pratiqué ailleurs dans le respect d’autres constitutions) et aucun de ses avantages. Il faut en sortir en s’entendant sur un recueil de règles de comportement politique, c’est-à-dire une constitution, par le chemin d’une constituante.

En marge d'un entretien consacré plus généralement à la Constitution européenne et à la démocratie directe dans la Tribune de Genève du 27.6, Jean-François Mabut a interrogé Jean-François Aubert, ancien professeur de droit constitutionnel aux Universités de Neuchâtel, Lausanne et Genève, sur la révision totale de la Constitution genevoise. Deux extraits:

Faut-il opter pour une Constituante?

Je suis favorable à la voie parlementaire qu'a suivie Neuchâtel. Elle est routinière, mais plus rapide. Vaud et Fribourg ont élu des Constituantes. Ce sont des assemblées beaucoup plus hardies. Mais les traits de courage n'ont souvent que le poids du papier. Les droits sociaux, le droit au travail, par exemple, n'a jamais créé un seul emploi. Il y a des mots qui font plaisir. Est-ce qu'ils vont modifier la vie des citoyens? Ce n'est pas sûr.

Seriez-vous favorable à ce qu'un gouvernement puisse dissoudre l'assemblée et que l'assemblée puisse voter une motion de censure à l'encontre du gouvernement?

Le droit fédéral ne l'interdit pas. Ma réponse, qui est une réponse de routine, est que ce régime parlementaire que connaissent la plupart des pays occidentaux est peu compatible avec la démocratie directe. Mais au fond pourquoi ne pas essayer? Je suis prêt à accepter qu'une expérimentation démontre que l'opinion de routine est erronée. Les Vaudois avec qui j'avais évoqué la question ne l'ont pas retenue. Les Genevois s'y risqueront-ils?

(Liens actualisés le 02.07.2005)

Après l'écho reçu par notre conférence de presse de vendredi, ce sont pas moins de 38 personnes qui ont rejoint les signataires du Manifeste par l'intermédiaire de ce site durant le week-end!

Parmi les messages reçus:

• Herbert Ehrsam, employé de banque dipl.

L'histoire se répète mais sous un autre visage. Certaines règles doivent évoluer et d'autres pas si l'on ne veut pas perdre tous les repères. La révision de la Constitution pourra répondre à cette philosophie.

• Jean-Pierre Thorel, ancien secrétaire général du Conseil économique et social

Enfin une bouffée d'air frais dans le débat politique genevois et surtout une offre de participation à toutes les citoyennes et tous les citoyens, la société civile, de "rêver" ensemble leur République.

• Christiane Defrancisco, retraitée

Il y a longtemps que je n'écoute plus les débats du Grand Conseil tant j'éprouve de la honte devant la débilité des propos tenus. Le Parlement des Jeunes leur tiendrait la dragée haute! Peut-être serait-il judicieux d'offrir à certains un exemplaire du Principe de Peter...

Vous avez le choix entre deux degrés de soutien à l'action pour Une nouvelle Constitution pour Genève:

• Je signe le Manifeste.

Votre adresse électronique (qui ne sera, bien sûr, pas transmise à des tiers, ni utilisée à d'autres fins), ne sera alors utilisée que pour vous informer de grandes étapes de notre action: par exemple le lancement d'une initiative populaire si nous en devons en venir à ce moyen.

• Je signe le Manifeste et j'adhère à l'association ''Une nouvelle Constitution pour Genève''.

Nous vous demanderons votre adresse postale en plus de votre adresse électronique (ni l'une ni l'autre ne seront, bien sûr, transmises à des tiers, ni utilisées à d'autres fins). Elles serviront à vous convier à participer à l'assemblée générale et à vous engager, si vous le souhaitez, dans toutes activités que nous pourrions développer pour faire avancer notre projet.

P.S. Vous pouvez aussi soutenir l'action de notre association par un don au CCP 17-573894-0!

Après la conférence de presse de vendredi 24.6, Andreas Auer était interviewé en direct dans le Journal de 12h30 sur La Première. Le soir, Forums a également accueilli un débat contradictoire entre Thierry Tanquerel et Christian Grobet. La Télévision suisse romande (Journal de 12:45 et 19:30), Léman Bleu, Radio Lac, One FM et, comme signalé précédemment, Radio Cité ont également présenté notre projet.

Dans la presse du samedi 25:

Tribune de Genève (Marc Bretton):

• La révision de la Constitution veut s'inviter dans la campagne électorale (fichier PDF, avec des photos)
• Ailleurs: quelles innovations? (fichier PDF)

Le Temps (Cynthia Gabani):

• "La Constitution est moche" (fichier PDF)

Le Courrier (Christophe Koessler):

• Une association prend l'initiative de réécrire la Constitution

Le Matin (Xavier Lafargue):

• "Nous avons un Parlement lamentable"

Plus d'une centaine de personnes de tous horizons ont rejoint les premiers signataires du Manifeste Une nouvelle Constitution pour Genève: la liste complète a été rendue publique lors d'une conférence de presse vendredi 24 juin à 11h (elle est disponible sur ce site où elle sera régulièrement actualisée).

Encouragé par ces appuis, le comité initial a décidé de se transformer en association pour mieux structurer son action future, et porté à sa présidence le professeur Andreas Auer. Il est d'ores et déjà prévu d'organiser le 26 septembre un grand débat public sur la révision totale de la Constitution genevoise.

Entre autres échos, Thierry Tanquerel est interviewé dans le Journal de la rédaction sur Radio Cité (92.2 FM) ce vendredi 24 à 18h45.

Andreas Auer dialoguait avec des journalistes sur Léman Bleu et Radio Lac jeudi 23 à 18h45. L'émission repasse régulièrement sur Léman Bleu jusqu'à jeudi prochain!

Huit cantons, parmi les vingt-deux qui ont mené à bien ou initié une révision totale de leur constitution au cours des quatre dernières décennies, ont recouru à l’institution de l’assemblée constituante, élue par le peuple. Dans les quatorze autres cantons, la révision a été effectuée par une commission, soit parlementaire, soit désignée par l’exécutif. Seuls les cantons de ZG, AI, VS et GE sont restés à ce jour en dehors de ce mouvement de révision. Jamais encore une révision totale n’a été initiée par une initiative populaire.

Argovie: Constitution du 25 juin 1980

• 200 membres
• onze commissions à 15 membres
• rédaction du projet par le professeur Kurt Eichenberger
• un premier rejet populaire
• deuxième tentative acceptée
• durée : neuf ans et demi (1972 – 1980)

Bâle-Campagne: Constitution du 17 mai 1984

• Avant-projet élaboré par le professeur René Rhinow
• 84 membres
• cinq commissions à 16 membres
• votations de principe sur des sujets controversés
• durée : sept ans (1978 – 1985)

Uri: Constitution du 28 octobre 1984

• Avis de droit du Professeur Thomas Fleiner
• 64 membres
• six commissions à 11 membres
• durée : trois ans et demi (1981 – 1985)

Soleure: Constitution du 8 juin 1986

• 144 membres
• neuf commissions à 13 membres
• votation populaire avec variantes
• durée : six ans et demi (1981 – 1988)

Vaud: Constitution du 14 avril 2003

• 180 membres, autant que le Grand Conseil
• Six commissions thématiques
• 1996 premier débat au Grand Conseil, négatif
• 7 juin 1998 vote du peuple sur le principe de la révision totale avec constituante
• élection de la constituante en février 1999
• trois ans de travaux
• vote populaire le 22 septembre 2002
• entrée en vigueur le 14 avril 2003
• durée : sept ans (1996-2003)

Fribourg: Constitution du 16 mai 2004

• 130 membres
• principe de la révision totale par la constituante voté en 1999
• 8 commissions
• vote positif le 16 mai 2004
• entrée en vigueur le 1er janvier 2005
• durée : cinq ans (1999-2004)

Zurich: Constitution du 27 février 2005

• 100 membres
• Participation de trois experts de l’Université
• vote populaire positif le 27 février 2005
• entrée en vigueur le 1er janvier 2006
• durée : six ans (1999-2005)

Bâle-Ville: Constitution du 30 octobre 2005 (?)

• 60 membres
• Vote sur le projet le 30 octobre 2005
• durée : six ans (1999-2005) ( ?)

Je trouve ce lien qui raconte les circonstances troublées de l'époque... On apprend qu'il y a eu auparavant une Constitution de 1842, élaborée par une assemblée constituante!

La Tribune de Genève du 20.06 publie un débat (fichier PDF), animé par Jean-François Mabut, entre François Longchamp, promoteur d'une proposition de révision partielle de la Constitution genevoise, et Christian Grobet, député et ancien conseiller d'Etat.

Merci aux courageux citoyens qui croient encore à cette république! Excellente idée d'avoir sollicité d'anciens Conseillers d'Etat dont l'expérience sera utile avec le recul. Il nous la faut, cette constitution et qu'elle tienne compte d'une perspective européenne, en introduisant des articles permettant une possible intégration. Qu'elle dépasse l'étroite vision du quartier, de la commune et réalise le bien-être d'une communauté pluri-culturelle de quelque 500'000 habitants! Et soyons "missionnaires"!

Je soutien le manifeste pour l'élection d'une constituante. Député au Grand Conseil, je constate trop souvent des blocages institutionnels qui provoquent des pertes d'énergie, de temps, d'argent, de motivation à différents niveaux, de la part des citoyens de ce canton. Une constituante peut être l'occasion de créer un nouveau contrat social qui nous fait défault aujourd'hui.

Changer un texte ne va pas changer la réalité, mais se pencher sur le passé écrit permet de comprendre pourquoi notre présent est ainsi taillé. Et finalement, se mettre autour d'une table en dehors des politiques partisanes ne peut qu'être bénéficiaire et pourrait (on peut rêver) remettre l'église au milieu du village d'une gestion responsable de notre cité.

François Baertschi est Conseiller administratif de la Ville de Lancy

Les radicaux ne sont pas les seuls à songer à des modifications ponctuelles des institutions genevoises. D’autres idées de réformes partielles, touchant notamment à l’élection du Conseil d’Etat, sont dans l’air.

Faut-il opposer ces démarches à celle du comité Une nouvelle Constitution pour Genève? En fait, si les deux approches sont très différentes quant à la méthode choisie, elles ne sont nullement incompatibles.

D’un côté, il n’est pas exclu qu’une réforme partielle, par exemple sur les modalités d’élection du gouvernement, rencontre un consensus suffisant pour passer assez rapidement l’obstacle du parlement puis celui du corps électoral. Elle pourrait alors entrer en vigueur alors que la Constituante que nous appelons de nos vœux sera encore en plein travail. Dans ce cas, la Constituante ne pourra pas, politiquement, ignorer le choix du souverain. En ce sens, les propositions ponctuelles à contenu déterminé et la démarche ouverte de révision totale sont certainement complémentaires.

D’une autre côté, il faut bien admettre que les «paquets ficelés» présentés par tel ou tel parti politique n’ont guère de chance d’aboutir, en cette période politiquement très polarisée. Ils peuvent ainsi apparaître davantage comme un moyen, d’ailleurs parfaitement légitime, de profiler leurs auteurs aux yeux des électeurs que comme une solution réaliste à nos blocages institutionnels. C’est l’avantage de la méthode ouverte proposée ici. Elle s’affranchit des limites partisanes. Elle élargit aussi le champ des possibles en visant l’ensemble de la Constitution. Dans ce contexte, les propositions ponctuelles, au besoin «déficelées», constituent toutes d’utiles contributions au débat. Notre manifeste veut enclencher un processus de réflexion, de dialogue démocratique, d’appel à l’imagination, puis au consensus sur ce qui apparaîtra comme un progrès à une large majorité. Préjuger du résultat final de ce processus c’est le condamner d’avance. Mais c’est le défi que nous lançons à la classe politique et, au-delà, au peuple genevois : oublions nos préjugés pour travailler à de nouvelles règles du jeu, avec pour objectif de permettre à la confrontation créatrice de remplacer la stérile neutralisation mutuelle que nous connaissons aujourd’hui.

La constitution doit être un outil pour un projet commun et pour renouveler nos solidarités. Le débat doit dépasser les clivages politiques. Tous derrrière une nouvelle constitution et pour une Genève européenne et internationale.

Bienvenue sur le site de l'association Une nouvelle Constitution pour Genève, dont l'action depuis 2005 est à l'origine de la votation du 24 février 2008 sur le principe et les modalités d'une révision totale du texte de 1847!

• Prenez connaissance du Manifeste par lequel nous proclamions la nécessité d'une révision totale de la Constitution genevoise, à mettre en oeuvre par l'élection d'une assemblée constituante.

• Vous pouvez lire également le projet de loi constitutionnelle que nous avions transmis aux partis représentés au Grand Conseil. Si la voie parlementaire avait échoué, ce dispositif aurait été proposé sous forme d'initiative populaire.

• Prenez connaissance de la liste complète des signataires de notre Manifeste et rejoignez si vous le souhaitez notre association pour accompagner le processus.

Ces textes peuvent aussi être téléchargés et imprimés (fichier PDF de 2 pages).

Après avoir engagé le débat, ce site entend bien l'entretenir au gré des articles publiés: à la suite de chacun d'eux, vous pouvez ajouter votre commentaire pour contribuer à la discussion! Et n'hésitez pas à nous écrire pour poser des questions ou faire part de votre point de vue; sauf demande contraire expresse, nous nous réservons la possibilité de mettre votre contribution en ligne sur ce site.

Dernier détail: aucun lien sur ce site n'ouvre automatiquement un nouvel onglet (Firefox) ou une nouvelle fenêtre sur votre écran. Si vous souhaitez ne pas quitter ce site au moment de cliquer sur un lien externe, choisissez la commande adéquate (clic droit de la souris pour PC, pomme pour Apple).

Bonne visite, rejoignez-nous et revenez suivre et enrichir le débat!

P.S. Vous pouvez aussi soutenir l'action de notre association par un don au CCP 17-573894-0!

Présentation actualisée le 06.03.2008

Il est interdit d'interdire!

«Le superflu n’est inutile qu’à ceux dont le nécessaire est suffisant» (Pierre Desproges).

La lecture de la Constitution en vigueur fait apparaître combien elle est dépassée au vu des problèmes actuels. On peut citer en particulier les disparités entre les différentes communes, la répartition des compétences entre les communes et le canton, les besoins de coordination et de cohérence pour traiter les questions à la bonne échelle, la problématique de l'agglomération, celle de la région, y compris les relations avec le canton et le pays voisins.

Le parti radical genevois a présenté jeudi 2 juin un ensemble de réformes institutionnelles, sous la forme d'une révision partielle de la Constitution rédigée de toutes pièces (PL 9561, fichier PDF de 175Ko): voir cette dépêche, ainsi que les articles de Stéphane Bussard dans Le Temps (payant/abonnés) et de Philippe Bach dans Le Courrier et l'éditorial d'Arthur Grosjean dans la Tribune de Genève. Au programme: composition et mode d'élection du Conseil d'Etat, composition et fonctionnement du Grand Conseil, élévation du nombre de signatures pour l'exercice des droits populaires.

La proposition de notre comité d'engager une révision totale de la Constitution genevoise par l'élection d'une assemblée constituante a été mentionnée puisque, selon Le Temps, le président du parti, François Longchamp, a déclaré, en évoquant un "renvoi des réformes à 8 ou 12 ans":

"Le processus d'une constituante serait trop lent et il ne serait pas judicieux de traiter de tous les sujets du monde dans un tel cadre. De plus, il est très délicat de lancer une initiative populaire et de convaincre les citoyens d'apposer leur signature pour des réformes institutionnelles complexes."

Un commentaire à chaud

Il est vrai qu'une Constituante peut échouer (même si cela n'a été le cas dans aucun des cantons qui ont procédé à cet exercice). Mais le calendrier proposé par notre projet de loi constitutionnelle est beaucoup plus resserré:

• Election de l'assemblée constituante dans l'année qui suit l'adoption par le peuple de la loi constitutionnelle (qui ne doit pas nécessairement faire l'objet d'une initiative populaire; le Grand Conseil peut aussi l'approuver!)

• Nouvelle Constitution préparée en 4 ans au maximum.

• Projet modifié dans l'année qui suit en cas d'échec du premier.

Et surtout les deux démarches ne sont nullement incompatibles: l'un est une révision partielle à prendre ou à laisser -- ou à modifier -- (qui doit donc encore être approuvée par le Grand Conseil, puis soumise peuple, avec de beaux débats en perspective sur le détail des propositions; sans parler de celui-ci: une seule question, ou trois?), l'autre est une révision totale totalement ouverte dans son contenu; elle aura certainement la sagesse d'intégrer une réforme des institutions que le peuple approuverait à côté de ses travaux.

Enfin une initiative qui sort des chemins archi-battus de la politique politicienne!

Genève, fruit d'une longue et riche histoire, mérite des institutions qui épousent notre siècle, quoiqu'en disent les champions - de gauche commme de droite - d'un archaïsme sclérosé qui voudraient nous ramener au temps des lampes à huile et de la marine à voile. Et qu'on en finisse avec les querelles ubuesques entre la Ville et l'Etat.

Et si les Vaudois, réputés si prudents comparés au "dynamisme" des Genevois, sont allés jusqu'au bout de cet exercice passionnant d'une nouvelle Constitution, il n'y a pas de raison que nous n'y arrivions pas.

Un communiqué de presse a informé les médias de l'ouverture de ce site et de l'appel du comité à toutes celles et tous ceux qui souhaitent se joindre au mouvement en faveur d'une nouvelle Constitution genevoise. Rendez-vous est donné pour une conférence de presse le 24 juin.

Ci-dessous le texte intégral du communiqué de presse.

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Si les petits logos RSS ou Atom (on voit aussi ) ne vous disent rien, vous êtes entièrement excusable! Il s'agit d'un développement récent de l'Internet: la possibilité pour tout un chacun de recevoir, directement et gratuitement, toute nouvelle mise à jour d'un site. Les médias, mais aussi les administrations sont parmi les sites toujours plus nombreux qui offrent ce service. Il vous évite d'avoir à penser à revenir sur un site pour voir s'il y a du changement, et vous permet de ne lire que ce qui vous intéresse. On parle de "syndication", d'"agrégation de contenu" ou encore de "fil".

Ce site met à votre disposition, d'une part, le fil de tous les nouveaux articles publiés et de tous les nouveaux commentaires laissés par des visiteurs (dans la colonne de gauche) et, d'autre part, à la suite de chaque article, le fil des seuls commentaires qui s'y rapportent: pratique pour suivre la "conversation" si vous avez ajouté un commentaire vous-même, ou ne vous intéressez qu'à l'un des articles publiés et pas au site dans son ensemble.

Les liens suivants vous en diront plus, et contiennent toutes les indications nécessaires sur comment procéder:

• RSS, trois lettres pour révolutionner le Net, article paru dans Le Temps du 30 août 2004

• Syndication pas à pas, par Roberto Ortelli sur le site weblogger.ch

• Syndication / agrégation: kézaco? par Kozlika