Huit cantons, parmi les vingt-deux qui ont mené à bien ou initié une révision totale de leur constitution au cours des quatre dernières décennies, ont recouru à l’institution de l’assemblée constituante, élue par le peuple. Dans les quatorze autres cantons, la révision a été effectuée par une commission, soit parlementaire, soit désignée par l’exécutif. Seuls les cantons de ZG, AI, VS et GE sont restés à ce jour en dehors de ce mouvement de révision. Jamais encore une révision totale n’a été initiée par une initiative populaire.

Argovie: Constitution du 25 juin 1980

  • 200 membres
  • onze commissions à 15 membres
  • rédaction du projet par le professeur Kurt Eichenberger
  • un premier rejet populaire
  • deuxième tentative acceptée
  • durée : neuf ans et demi (1972 – 1980)

Bâle-Campagne: Constitution du 17 mai 1984

  • Avant-projet élaboré par le professeur René Rhinow
  • 84 membres
  • cinq commissions à 16 membres
  • votations de principe sur des sujets controversés
  • durée : sept ans (1978 – 1985)

Uri: Constitution du 28 octobre 1984

  • Avis de droit du Professeur Thomas Fleiner
  • 64 membres
  • six commissions à 11 membres
  • durée : trois ans et demi (1981 – 1985)

Soleure: Constitution du 8 juin 1986

  • 144 membres
  • neuf commissions à 13 membres
  • votation populaire avec variantes
  • durée : six ans et demi (1981 – 1988)



Vaud: Constitution du 14 avril 2003



    

  • 180 membres, autant que le Grand Conseil
    • 

  • Six commissions thématiques
    • 

  • 1996 premier débat au Grand Conseil, négatif
    • 

  • 7 juin 1998 vote du peuple sur le principe de la révision totale avec constituante
    • 

  • élection de la constituante en février 1999
    • 

  • trois ans de travaux
    • 

  • vote populaire le 22 septembre 2002
    • 

  • entrée en vigueur le 14 avril 2003
    • 

  • durée : sept ans (1996-2003)
    • 





Fribourg: Constitution du 16 mai 2004



    

  • 130 membres
    • 

  • principe de la révision totale par la constituante voté en 1999
    • 

  • 8 commissions
    • 

  • vote positif le 16 mai 2004
    • 

  • entrée en vigueur le 1er janvier 2005
    • 

  • durée : cinq ans (1999-2004)
    • 




Zurich: Constitution du 27 février 2005



    

  • 100 membres
    • 

  • Participation de trois experts de l’Université
    • 

  • vote populaire positif le 27 février 2005
    • 

  • entrée en vigueur le 1er janvier 2006
    • 

  • durée : six ans (1999-2005)
    • 




Bâle-Ville: Constitution du 30 octobre 2005 (?)



    

  • 60 membres
    • 

  • Vote sur le projet le 30 octobre 2005
    • 

  • durée : six ans (1999-2005) ( ?)
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