Article 1 : Nom

Il est constitué sous le nom "Une nouvelle constitution pour Genève" (ci-après : l'association), une association au sens des articles 60 et suivant du code civil suisse.

Article 2 : Siège

Le siège de l'association est à Genève.

Article 3 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : But

L'association a pour but de promouvoir le débat public sur les institutions genevoises et en particulier la nécessité d’une révision totale de la constitution cantonale par la voie d’une constituante.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l'association proviennent :
a) des cotisations de ses membres
b) le cas échéant, du produit des manifestations qu'elle organise
c) des dons et legs qui lui échoient.

Article 6 : Membres

1. Sont membres de l’association les membres fondateurs selon le procès-verbal de l’assemblée constitutive.

2. Peut en outre devenir membre de l’association toute personne physique ou morale qui en partage les objectifs et dont la demande d’adhésion est acceptée par le comité.

Article 7 : Démission

Un membre peut démissionner en tout temps de l’association.

Article 8 : Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut avoir lieu que sur décision d’une assemblée générale, sur proposition du comité. La décision sur l’exclusion doit figurer à l'ordre du jour d'une convocation écrite envoyée au moins dix jours à l'avance.

Article 9 : Assemblée générale

1. L'assemblée générale des membres est l'organe suprême de l'association.

2. Elle se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, sur convocation du comité ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.

3. Elle est présidée par le président ou la présidente de l’association ou par un remplaçant désigné par le comité.

4. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des membres participant au vote. En cas de partage égal des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante.

5. Sous réserve de l'article 8 des présents statuts, l'assemblée générale peut délibérer sur n'importe quel objet, même non porté à l'ordre du jour.

Article 10 : Comité

1. L'association est administrée par un comité de trois membres au moins, élu par l'assemblée générale pour une période d’un an.

2. Le président ou la présidente de l’association, élu-e par l’assemblée générale pour une période d’un an, préside le comité.

3. Les membres du comité sont immédiatement rééligibles.

4. Le comité assume la gestion courante de l'association et convoque les assemblées générales.

5. Il exerce toutes les compétences qui lui ont été déléguées par l’assemblée générale.

6. Il peut déléguer ses compétences à un bureau désigné en son sein.

Article 11 : Commissions

L’assemblée générale et le comité peuvent créer des commissions permanentes ou temporaires chargées de tâches de réflexion ou d’organisation.

Article 12 : Contrôleur aux comptes

1. L'assemblée générale désigne chaque année un contrôleur aux comptes.

2. Le contrôleur aux comptes est immédiatement rééligible.

3. Il fournit à l'assemblée générale un rapport sur son activité.

Article 13 : Représentation et responsabilités

1. L’association est valablement représentée par le président ou la présidente, par le trésorier ou la trésorière, avec signature individuelle, ainsi que par toute personne à qui le comité a conféré le pouvoir de représentation.

2. Les biens de l'association garantissent seuls ses engagements. Aucun membre ne peut être personnellement recherché pour une dette de l'association.

3. L'article 55, alinéa 3, du CCS est réservé.

Article 14 : Exercice

L'exercice comptable est annuel. Il commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.

Article 15 : Modifications des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par une décision de l'assemblée générale. La décision sur la modification des statuts doit figurer à l'ordre du jour d'une convocation écrite envoyée au moins dix jours à l'avance.

Article 16 : Dissolution

L'association est dissoute par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité de tous les membres présents. La décision sur la dissolution doit figurer à l'ordre du jour d'une convocation écrite envoyée au moins dix jours à l'avance.

Article 17 : Liquidation

En prononçant la dissolution, l'assemblée générale détermine les modalités de liquidation et statue sur l'attribution de l'excédent éventuel à une association poursuivant des buts similaires.

Adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 20 Juin 2005 et entrés en vigueur à la même date. Les présents statuts ont été révisés lors de l’Assemblée générale du 5 septembre 2005.