Une nouvelle Constitution pour Genève

Le dépôt du projet de loi constitutionnelle Une nouvelle Constitution pour Genève et le grand débat public de lundi prochain ne passent pas inaperçus:

• Hier Le Temps publiait une interview d'Andreas Auer, qui était également l'hôte de la chronique L'Invité de la Tribune de Genève (fichier PDF)

• David Rhis est en première page de l'hebdomadaire gratuit tous-ménages GHI qui annonce le débat de lundi sous le titre "Genève à la veille d'une révolution". Le journal présente par ailleurs le livre par lequel un avocat, Patrick Dimier, et un philosophe, Franck Ferrier, se jettent dans la brèche en proposant, déjà, un texte rédigé pour la future Constitution cantonale!

• Le projet Dimier-Ferrier est analysé par Jean-François Mabut dans la Tribune de Genève de ce jour (fichier PDF).

A la suite du Manifeste Une nouvelle Constitution pour Genève, puis de la création de l'association du même nom, un premier résultat est atteint: le projet de loi constitutionnelle qui doit, simultanément, ouvrir le processus de révision totale de la Constitution cantonale et mettre en place une assemblée constituante élue au suffrage universel, a été déposé au Grand Conseil par deux députés libéraux (Claude Aubert et Christian Lüscher), deux députées socialistes (Mariane Grobet-Wellner et Véronique Püro), deux députés démocrates-chrétiens (Anne-Marie von Arx-Vernon et Pascal Pétroz) et deux députés verts (Antonio Hodgers et Jean Rossiaud). Ce PL 9666 (fichier PDF) rejoindra en commission un projet déposé par les radicaux en 1999 déjà qui, selon des modalités un peu différentes, va dans le même sens. A ce jour, seuls l'Alliance de gauche et l'Union démocratique du centre se tiennent à l'écart de ce mouvement.

Notre association attend du Grand Conseil qu'il se détermine rapidement, puisqu'en fin de compte le dernier mot doit revenir au peuple: c'est en 2006 déjà qu'il devrait être appelé à se déterminer sur la loi constitutionnelle. En cas de réponse positive surviendra, dans les douze mois, l'élection de l'assemblée constituante qui disposera alors de 4 ans pour préparer un projet de nouvelle Constitution.

Dans l'immédiat, il s'agit de poursuivre sur cet élan: signez, et encouragez tous vos amis, collègues et connaissances à signer, le Manifeste Une nouvelle Constitution pour Genève. Et venez participer au grand débat public qui aura lieu lundi prochain!

A propos du grand débat public du 26 septembre, Roger Deneys, député socialiste, nous écrit:

Si, sur le principe, je suis favorable à l'idée d'une nouvelle constitution et d'une constituante, je ne peux cependant que regretter d'une part le moment choisi pour en parler (avant les élections cantonales), car il suscite une surenchère malvenue de la part de certains partis qui n'ont en fait rien d'intéressant à proposer (notamment les radicaux), et, d'autre part, ce type de proposition de "débat public": s'agit-il d'un débat quand on invite la présidente du Conseil d'Etat? J'ai déjà l'occasion de l'entendre régulièrement au Grand Conseil, donc je me passe sans autre d'une soirée supplémentaire...

Je ne participerai donc pas à votre "débat public", même si je partage le souci de doter Genève d'une constitution plus moderne... Sans pour autant penser que cela résoudra les problèmes de notre République (je ne suis pas un yaka).

La Revue Suisse de Jurisprudence / Schweizerische Juristen-Zeitung publie, sous ce titre, un article synthétique du professeur Andreas Auer (fichier PDF de 942Ko, 3 pages).

Comité

Désigné par l'Assemblée générale du 4 mars 2008:

Françoise LACOMBE, Présidente
Thierry TANQUEREL, Trésorier
François BRUTSCH
Dominique BURGER
Eustacia CORTORREAL
Elisabeth DEBENEY
Eric DOELKER
Walo HUTMACHER
Sylvie LAMBELET
Raphaël MAHLER
André NAEF
Michel PERILLAT
David RIHS
Christine SERDALY
Thierry TANQUEREL
Yves-Marie TRONO
Jaques VERNET
Olivier VODOZ

Contrôleur aux comptes

Désigné par l'Assemblée générale du 6 mars 2008:

Mariane GROBET-WELLNER

60 membres sur les quelque 300 que compte l'Association Une nouvelle Constitution pour Genève ont participé lundi 5 septembre à 19h.30 à sa deuxième Assemblée générale. Soulignons que plus de 50 personnes s'étaient officiellement excusées ce qui prouve bien l'intérêt que vous portez à ce projet.

Les statuts de l'association ont été révisées.

Le Comité de l'Association a été officiellement nommé. Il est composé de 16 personnes.

La cotisation annuelle a été fixée à CHF 30.—pour les personnes physiques et à CHF 100.—pour les personnes morales, montant qui peut être versé sur le compte de chèque postal de l'association N° 17-573894-0.

Après un débat nourri sur les perspectives de succès de leur projet de Constituante, les membres se sont donnés comme objectif d'atteindre 3000 membres à fin décembre 2005 afin d'avoir un vrai poids face au pouvoir politique.

Enfin, elle a mis au point le programme du grand débat public du 26 septembre 2005 à 19h.30 qui va être expédié par mail à tous nos membres.

Nous vous rappelons l'importance de cette soirée dont le forum, animé par David RIHS, permettra à chacun – outre les différents représentants des partis politiques représentés au Grand Conseil – de s'exprimer et de poser les questions qui sans doute vous taraudent à l'idée de ce vaste projet.

Comme le rapporte Emmanuelle Drevon dans la Tribune de Genève de samedi 3 septembre (fichier PDF), le Grand Conseil a renvoyé vendredi en commission un projet de loi tendant à mettre en place une procédure de révision totale de la Constitution cantonale par la voie d'une assemblée constituante. Il avait été déposé par Bernard Lescaze (radical) en 1999 et le Grand Conseil avait choisi déjà en 2001 de le renvoyer en commission plutôt que de le refuser; ce fut à nouveau le cas vendredi.

A ce propos, l'un des députés qui sont intervenus pour obtenir le renvoi en commission, Jean Rossiaud (vert, membre de notre association comme Bernard Lescaze), apporte les précisions suivantes:

Le 2 septembre dernier, je me suis exprimé au nom des Verts en faveur de la révision totale de la Constitution, lors du débat sur le projet de loi radical 8163-B (fichier PDF).

Favorable depuis longtemps à une révision totale, je suis heureux que cette option fasse aujourd'hui partie du Programme de législature 2005-2009 des Verts. Si j'ai demandé, dans mon intervention, que le projet radical soit renvoyé en commission (proposition suivie par tous les partis l'exception des radicaux), c'est pour que nous puissions le traiter simultanément avec ce projet-ci. Ce n'est donc pas pour perdre du temps, mais au contraire pour en gagner.

Dans mon esprit, il ne s'agit pas d'effectuer un toilettage de notre texte fondamental, mais bien plutôt d'en refonder l'esprit et la lettre. Une Constituante offre une occasion unique (historique) pour remobiliser, dans un même mouvement fondateur, tous les secteurs de la société civile, et remettre en phase les politiques et la population qu'ils représentent.

La Constituante doit donc être la plus large possible pour permettre la plus grande représentativité possible (pourquoi pas 200 membres? Pourquoi ne pas se dispenser de quorum?), c'est de cela que nous devons discuter en commission des droits politiques. Et rapidement.