La presse (fichier PDF, 655Ko) a largement rendu compte de l'assemblée publique organisée le 26 septembre 2005 par notre association. Ci-dessous le discours de clôture prononcé par Andreas Auer.
Le débat de ce soir tourne autour de deux questions : celle de la nécessité ou de l’opportunité d’une révision totale de la Constitution de 1847, la plus vieille de Suisse encore en vigueur, et celle de la voie à suivre pour y parvenir, la constituante. Comme la première a été amplement discutée, je me concentre sur la seconde.
En simplifiant à l’extrême, on peut dire que, dans l’histoire constitutionnelle moderne, l’idée d’une constituante apparaît régulièrement lorsque, pour une raison où une autre, les institutions en place et ceux qui les gèrent ont perdu la confiance des citoyens. L’institution de la constituante est née et se nourrit de la méfiance à l’égard du pouvoir en place. Il en était ainsi à la fin du 18e siècle en Nouvelle Angleterre lorsque les anciennes colonies anglaises, voulant se libérer du joug de la métropole, ont décidé de se donner une constitution. La Convention de Philadelphie de 1787 en est sans doute l’exemple le plus célèbre. L’idée de la constituante était omniprésente lors de la révolution française de 1789 et pendant la régénération européenne de 1848. Elle aurait même pu inverser, peut-être, le cours de la révolution d’octobre, si Lénine et les anarchistes n’avaient pas dissout l’assemblé constituante de l’époque.
Genève connaît bien cette institution. Les deux constitutions les plus récentes, si j’ose dire, de notre République sont le fruit d’une assemblée constituante. La première a été élue après la révolution de 1841 et elle a donné naissance à la Constitution de 1842. Après le soulèvement du quartier de St. Gervais en 1846, c’est à nouveau une constituante qui a élaborée la Constitution en vigueur, celle du 24 mai 1847. Présidée par Antoine Carteret, elle a été marquée par James Fazy, qui est considéré comme le père de la Constitution actuelle. En 1862 encore, à la suite d’un vote populaire favorable à la révision totale, c’est une constituante qui a élaboré le projet de nouvelle constitution que le peuple a cependant refusé.
De nombreuses constitutions cantonales, anciennes ou actuelles, sont également le fruit d’assemblées constituantes. Pour ne mentionner que les exemples les plus récents, citons le Jura (1976), Argovie (1980), Bâle-Campagne (1984), Uri (1984), Soleure (1986), Vaud (2003), Fribourg (2004), Zurich (2005) et peut-être Bâle-Ville (2005).
Nous osons espérer que Genève soit le 10e canton de cette série. Avec le dépôt du projet de loi constitutionnelle au Grand Conseil le 20 septembre dernier, la première pierre de l’édifice d’une nouvelle constitution genevoise a été posée. Le débat de ce soir, ainsi que les prises de position publiques de plusieurs candidats venant de différents partis, indiquent que la question de la révision totale de la Constitution par la voie d’une constituante est devenue un enjeu dans la campagne électorale. Rien n’est encore décidé il est vrai, mais les conditions sont favorables.
Il n’est sans doute pas exagéré de dire qu’il existe à l’heure actuelle une certaine méfiance, sinon une méfiance certaine auprès de larges secteurs de la population à l’égard des institutions en place, à l’égard aussi de la dégradation du débat politique dans notre canton. C’est tellement vrai que bon nombre de personnalités, qui sont au cœur de nos institutions ou qui en constituent des rouages importants, en sont venues à partager ce sentiment. Le malaise genevois n’est pas que le titre d’un petit ouvrage paru récemment, mais traduit une réalité qu’il est difficile de nier.
Le choix de la constituante s’impose pour plusieurs motifs. Pour n’en retenir que les plus importants, mentionnons son caractère démocratique, son ouverture sur la société civile et la rupture dans la continuité qu’elle rend possible.
Le caractère démocratique d’abord. Ecrire une constitution n’est pas un exercice très difficile. Quelques notions de base, une bonne connaissance du contexte, une vision tant soit peu claire des objectifs poursuivis, des emprunts judicieux par-ci et par-là, une belle plume et le tour est joué. Mais les projets de constitutions élaborés plus ou moins spontanément par des experts reconnus ou autoproclamés ont tous, quelles que soient leurs qualités, le défaut de manquer de légitimité. C’est un peu comme une petite plante conçue dans une éprouvette ou placée dans un pot de fleurs. Il lui faut de la terre, beaucoup de terre, toute la profondeur de la terre ferme, pour vivre, pour pousser et pour grandir. Cette terre ne peut être que la société politique que la constitution a précisément pour ambition et pour mission de structurer et de gouverner. L’adoption d’une constitution est un processus éminemment politique, le plus politique peut-être qui soit et, ajouterais-je, tellement politique qu’il ne faut pas le laisser dans les mains des politiques de tous les jours.
Notre association est née de la conviction que le contenu de la future constitution genevoise doit être défini de façon démocratique. Il ne peut être le résultat d’un effort individuel ou partisan, d’une savante construction scientifique ou d’une intuition, même brillante. Exiger que la constitution soit réécrite par une constituante signifie faire confiance à la démocratie non pas seulement pour ratifier par référendum un projet de constitution, mais pour élaborer ce projet. C’est donc un processus qu’il s’agit d’ouvrir, et ce processus est aussi important que le produit qui en sortira. La voie de la constituante s’impose à Genève non pas parce que la constitution qu’elle proposera au peuple sera nécessairement meilleure que si elle était élaborée par une commission parlementaire, mais parce que ce processus lui-même est déjà une première étape dans la voie de la guérison du malaise genevois actuel. Mettre ensemble tous ceux qui ont été élus spécialement à cette fin, les faire réfléchir, imaginer, composer, travailler et discuter un commun, dans le seul but d’aboutir à une constitution qui ait des chances d’être acceptée par le souverain – c’est cela une constituante.
L’ouverture vers la société civile ensuite. Certains, je sais, n’aiment pas ce terme. Elle existe pourtant, cette société, quel que soit son nom, elle est là ce soir, elle est là tous les jours et elle est une source et un moteur de richesses et de dynamiques précieuses. Il s’agit précisément de mettre ces richesses et ces dynamiques à profit pour le processus d’élaboration de la constitution future. Nous avons besoin de tout Genève, et pas seulement de la Genève politique, pour façonner notre avenir constitutionnel. Il nous faut la participation directe et active des associations, des syndicats, des Eglises et des amicales, des entreprises et des familles, des jeunes et des moins jeunes, des savants et des néophytes. La constituante ne sera pas un Grand Conseil bis, aucune crainte à ce sujet. Les constituants élus sauront ce qu’ils auront à faire, et le Grand Conseil de ces dernières années n’est certainement pas un exemple qu’ils auraient à tout prix envie de suivre.
La rupture dans la continuité enfin. Confier à une constituante élue le soin de rédiger une nouvelle constitution, c’est rompre avec la tactique habituelle de bricoler au jour le jour, de nommer une nouvelle commission, déposer un nouveau projet de loi ou ajouter une nouvelle institution à celles qui ne fonctionnent pas. C’est bien plutôt prendre le temps qu’il faut pour mettre à plat ce qui existe, réfléchir et reconstruire ensemble l’édifice constitutionnel de demain. Il s’agit donc indéniablement d’une rupture. Mais d’une rupture dans une double continuité. La constituante pourra en effet se concentrer sur sa tâche, sans que sa composition change suite à des élections et d’éventuels changements de majorité. Et pendant qu’elle travaille et qu’elle réfléchit, la continuité des affaires courantes, qui sont toujours urgentes, est garantie par les institutions en place.
Mesdames et Messieurs, les affaires courantes sont urgentes, mais il est plus urgent encore de donner à Genève enfin la Constitution qu’elle mérite. Avec votre aide, nous pourrions avoir une nouvelle Constitution en 2010 et nous en aurons très probablement une en 2011, c’est-à-dire demain.