Une nouvelle Constitution pour Genève

"Grâce à l'expérience de la constituante, les autorités du canton de Vaud ont réappris à travailler ensemble, et à travailler mieux"

Un public malheureusement clairsemé, pour une conférence passionnante!

Mme Yvette Jaggi, ancienne Syndique de Lausanne et l'une des trois co-présidents de la constituante, et M. Alex Dépraz, adjoint du service responsable de la mise en oeuvre de la nouvelle constitution vaudoise, ont su capter l'attention du public à l'Institut national genevois le lundi 28 novembre 2005.

Mme Jaggi a conté la dynamique particulière de l'aventure de la constituante vaudoise, qui a commencé vers 1996 lorsque l'idée est apparue pour la première fois, dans le sillage de la crise financière et politique que traversait le canton, et qui s'est achevée le 14 avril 2003, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution. En 1998, le peuple a accepté le principe de la révision totale et donné sa préférence à la voie de la constituante, signe d'une certaine méfiance à l'égard des élus. Elue en février 1999 (1000 candidats pour 180 postes, composée à 40% de femmes et de beaucoup de personnes "nouvelles" en politique), la constituante s'est réunie pour la première fois en avril 1999. Animée d'un esprit positif, elle a d'abord suivi une série de cours de formation à l'Université, avant de s'organiser et se mettre au travail. Un travail qui était passionnant, instructif et sérieux, mais où les constituants se sont amusés aussi. Après trois lectures, le vote final a eu lieu en mai 2002 et le peuple a accepté la constitution en septembre de la même année. En tout, une expérience enrichissante.

M. Dépraz, membre de la constituante lui aussi, a d'emblée fait remarquer que la nouvelle constitution n'opère pas une rupture avec l'ancienne, mais qu'elle est le fruit de compromis et d'un effort de collaboration remarquable entre le Conseil d'Etat, le Grand Conseil et la constituante. Parmi les innovations, il y en a qui, pour finir, n'ont pas posé de problèmes: ainsi le droit de votre des étrangers au niveau communal et l'assurance-maternité. D'autres, en revanche, ont soulevé et soulèvent encore des problèmes difficiles, comme le "bestseller" de l'art. 163 al. 2, qui oblige le le Conseil d'Etat, avant de présenter un projet de loi entraînant des charges nouvelles, de s'assurer de leur financement et, le cas échéant, de proposer les mesures fiscales ou compensatoires nécessaires. Pire encore, l'art 165, qui concerne les mesures d'assainissement que les autorités doivent prendre lorque le compte du "petit Etat" est déséquilibré, et qui institue un vote populaire opposant la modification législative proposée à l'augmentation de l'impôt cantonal direct, sans permettre aux citoyens de préférer le statu quo. En décembre 2004, le Tribunal fédéral a jugé que cette norme n'était pas directement applicable, mais devait être concrétisée par une loi. Celle-ci est en cours d'élaboration. D'autres innovations concernent la Cour constitutionnelle, section du Tribunal cantonal, la Cour des comptes et, surtout, le président du Conseil d'Etat, désigné pour une législature de cinq ans par ses pairs.

Pour M. Dépraz, l'attitude du Conseil d'Etat était décisive, car il s'était d'emblée déclaré en faveur de la nouvelle constitution et s'est engagé aussi à ce que les délais pour la mise en oeuvre soient respectés. Le Grand Conseil aussi n'a point fait obstruction à la constituante et a dû apprendre à travailler plus efficacement, pour pouvoir adopter ou adapter toutes les lois nécessaires à la mise en oeuvre. A travers la constituante, la classe politique vaudoise a ainsi su se renouveler et trouver une nouvelle façon de coopérer.

"Il est bon que, dans cette République, on se décide à donner un lieu, reconnu par tous, dans lequel on prenne le temps de réfléchir, et pas simplement de faire des débats de politique politicienne"

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