Une nouvelle Constitution pour Genève

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actualité

Les choses avancent !

La commission législative du Grand Conseil a entendu quatre représentants de notre association le vendredi 3 février 2006. La rapidité de cette convocation confirme que la commission accorde au projet de loi constitutionnelle PL 9666, qui a été initié par notre association et déposé par huit députés en septembre 2005, une certaine priorité.

Aucun membre de la commission n'a exprimé à cette occasion une opposition de principe aux préoccupations qui sont les nôtres.

Plusieurs questions ont été posées, portant notamment sur le coût prévisible de la révision totale par la voie d'une constituante, surles innovations auxquelles on pourra s'attendre et sur les relations qui devront s'établir, suite à son élection, entre la Constituante, le Grand Conseil et le Conseil d'Etat.

La commission n'a pas pu, à ce stade, se déterminer sur le calendrier de ses travaux et sur la possibilité de soumettre le projet aux électeurs cette année encore.

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Notre objectif pour 2006: un vote populaire sur le principe de la révision totale par la voie d'une constituante

Message aux membres de l'Association

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