Le 3e mardi de la Constituante a été consacré à l'expérience de la constituante genevoise de 1862. L'historien Bernard Lescaze, membre de notre association, a su passionner les quelques cent auditeurs présents pour les événements de l'époque, retraçant le contexte politique, montrant les enjeux et tirant des leçons intéressantes pour l'expérience en cours.

En 1862, le peuple genevois avait répondu pour la première fois positivement à la question, qui lui était posée d'office tous les quinze ans, s'il voulait soumettre la Constitution à une révision totale. Acquise à une majorité claire, cette décision de principe s'explique en partie par le déclin du radicalisme de James Fazy, qui avait dominé la République depuis 1847. Elue peu après, la constituante était dominée par une forte majorité conservatrice.

Le projet de nouvelle constitution fut élaboré en quelques trente jours par une commission, composée de 15 membres. Les travaux ont été menés tambours battant et les discussions étaient nourries, mais polies. Répartition de la fortune de l'Hôpital général, naturalisation facilitée, relations Eglises/Etat, abolition de la peine de mort - tels étaient les sujets principaux des discussions. On y trouvait aussi, pour la première fois, l'institution du référendum législatif facultatif, appelé droit de véto, l'initiative populaire pour demander la révision partielle de la constitution, et un foisonnement d'idées et de propositions rejetées qui, aujourd'hui encore, sont d'actualité.

Selon Bernard Lescaze, si le projet de constitution a fini par être rejeté de justesse par le peuple, le 7 décembre 1862, c'est que, principalement "le bateau était trop chargé". Il y avait aussi la question de l'abolition de la peine de mort, à laquelle la constituante n'a pas pu se résoudre, ce que l'opposition radicale lui reprochait.

Comme aujourd'hui, la révision totale de 1862 avait lieu dans un contexte qui n'était pas, comme celui de 1814 et de 1846, révolutionnaire: on cherchait à adapter la constitution à l'époque après-Fazy. Comme aujourd'hui, certains ne voulaient pas d'une révision totale, parce qu'ils craignaient pour les acquis. Comme aujourd'hui, la classe politique avait besoin d'une espèce de thérapie de groupe et la constituante la lui offrait. Comme aujourd'hui, l'expérience s'inscrivait dans une perspective d'alternance politique.

Un grand merci à Bernard Lescaze d'avoir su, avec humour et perspicacité, nous rappeler que, pour tenter de comprendre le présent, il faut connaître l'histoire.