Une nouvelle Constitution pour Genève

Au moment où le projet de loi constitutionnelle en vue de l'élection d'une Constituante arrive devant le Grand Conseil, la députée socialiste Anne Emery Torracinta publie sous ce titre une tribune dans Le Temps.

Les rapports entre les communes, respectivement la Ville de Genève, et l'Etat constituent sans doute l'un des thèmes majeurs dont débattra la future Constituante.

Pour ouvrir ce débat, l'Association "Une nouvelle Constitution pour Genève" et l'Institut national genevois ont invité quatre personnalités représentant des communes et la Ville de Genève à nous exposer leur attentes et leur craintes en vue de la révision totale de notre Constitution.

Animateur

David RIHS

Orateurs:

Mme Elizabeth BOHLER-GOODSHIP, Conseillère administrative du Grand-Saconnex

Mme Christiane FAVRE, Maire de Perly-Certoux

M René LONGET, Conseiller administratif d'Onex

M Patrice MUGNY, Conseiller administratif de la Ville de Genève

Compte-rendu des débats:

Le public était nombreux, l'ambiance chaleureuse et les débats fort animés.

A l'invitation de David RIHS, les quatre personnalités invitées nous ont fait part d'abord de leurs préoccupations majeures sur le thème des rapports entre communes et Etat. Si Christiane FAVRE (CF) et Elizabeth BOHLER-GOODSHIP (EBG) ont mentionné le problème des transfert des charges, mal compris et mal ressenti par les communes, Patrice MUGNY (PM) a regretté la volonté de l'Etat de tout contrôler, tandis que René LONGET (RL) a relevé que la Constitution actuelle ne dit rien sur l'essentiel, à savoir la répartition des compétences entre les communes et l'Etat.

Pour l'essentiel, les compétences des communes se réduisent au social, à la culture et au sport; pour le reste, l'Etat est maître. Faudrait-il confier tout le domaine de la culture aux communes ? (PM). Il ne faut pas que les communes soient réduites à assumer le service après-vente de l'Etat (RL). Ce que les communes attendent de l'Etat, c'est avant tout de leur fournir des renseignements et des services compétents afin qu'elles puissent mieux s'organiser (EBG). L'association des communes genevoises a été créée pour contrer la position dominante de la Ville (CF).

Ce qui caractérise la situation à Genève est une division en quatre groupe de communes: la Ville de Genève, une dizaine de communes suburbaines, une trentaine de communes "ex-rurales" et la ceinture composée des communes limitrophes françaises et vaudoises. C'est dans le troisième groupe qu'il faut s'attendre à des fusions à l'avenir (RL). Dans les compétences partagées, par exemple la fiscalité et la circulation, la concurrence avec l'Etat s'avère lourde et problématique (PM). Pourquoi faudrait-il fusionner les petites communes pour résoudre les problèmes des grandes ? (CF). Ce qui pose problème aussi est la difficulté de la coopération horizontale: "essayez de faire coopérer deux services de pompiers!"(EBG).

Un participant a rappelé que, lors de la création du Grand-Genève dans les années 30, l'Etat risquait de se faire minoriser par les grandes communes, de sorte qu'il s'est empressé de dépouiller les communes de l'essentiel de leurs pouvoirs. Un autre s'est opposé à la vision dépassée du "small is beautiful", tout en remarquant que la Ville de Genève a une taille humaine, qui la distingue des grandes métropoles des pays voisins, de sorte qu'il serait erroné de la disoudre ou fusionner avec l'Etat. Un autre encore a remarqué que ce qui anime les rapports entre l'Etat et les communes est l'argent et l'amour propre, qui vont souvent de pair: il faut tenter de réduire l'amour propre. Ne devrait-on pas attribuer la culture entièrement à l'Etat pour ce qui est du soutien à la création et laisser aux communes la gestion de la convivialité? (DR).

Pour ce qui est du statut du maire, certains ont souhaité que cette charge soit davantage personnalisée et professionnalisée, un peu comme à Lausanne avec Yvette Jaggi et Daniel Brelaz (RL), tandis que d'autres craignent que l'on arriverait plus à ramener ces personnalités sur terre (PM). On pourrait aussi songer à "pacser" certaines communes plutôt que de les fusionner. Le mot de la fin d'un participant: l'évolution du droit fédéral (RPT, formation universitaire) a pour effet que les cantons se municipalisent et se vengent sur les communes.

Un grand merci à l'animateur et aux conférenciers, ainsi qu'au public pour cette soirée stimulante et enrichissante!