actualité
Notre projet à l'ordre du jour de la prochaine séance du Grand Conseil
Il n'a pas pu être traité lors de la séance de janvier mais le sera certainement à celle des 22-23 février: le rapport de la commission parlementaire qui propose à l'unanimité l'adoption du projet de loi "Une nouvelle Constitution pour Genève" est disponible ici (fichier PDF).
La votation populaire pourra alors avoir lieu cette année, probablement en novembre, en vue de l'élection de l'assemblée constituante l'année prochaine.
Faire un commentaire
:: Aucun trackback
Mis en ligne par François Brutsch le dimanche 11 février 2007