Vendredi 4 mai 2007 à 18h30: par 63 oui, 8 non et 9 abstentions, le Grand Conseil vote le PL 9666 que notre association a initié et que huit députés représentant quatre partis (V, PS, PDC, L) ont formellement déposé le 19 septembre 2005!

Ainsi, le Grand Conseil a formellement décrété la révision totale de la Constitution de 1847, qui sera entreprise par une assemblée constituante. Le premier but que notre association citoyenne s'est fixé est donc atteint et les longues tergiversations sur le principe et les modalités de cette révision ont pris fin.

Notre association tient d'abord à remercier les huit députés qui ont accepté de présenter notre projet de loi, la commission législative qui a réussi l'exploit de le traiter en environ une année, malgré la surcharge, et tous les membres du Grand Conseil qui l'ont finalement voté. Mais nous remercions surtout les quelque 600 membres de notre association qui nous ont encouragés et soutenus depuis deux ans. Qu'un projet de cette importance issu de la société civile fasse pratiquement l'unanimité des députés est probablement unique dans l'histoire de notre République!

Voici comment se présente la suite:

  • en novembre 2007, le peuple genevois sera appelé à voter sur ce projet de loi
  • en cas d'acceptation, les 80 membres de la Constituante devront être élus dans un délai d'un an, selon les mêmes règles que le Grand Conseil, mais avec un quorum réduit de 3% et sans apparentement de listes, ce qui devrait garantir une plus forte représentation des petits partis et de la société civile
  • l'assemblée constituante aura ensuite quatre ans pour élaborer une nouvelle Constitution cantonale, repenser les institutions, les rapports entre l'Etat et les communes, les droits démocratiques, les droits fondamentaux, les relations entre l'Etat et les Eglises, la coopération transfrontalière et bien des sujets encore. Elle n'est limitée dans cette entreprise que par le respect du droit fédéral et du droit international et disposera d'une large marge de manoeuvre, qui laisse beaucoup de place à l'imagination
  • enfin, la nouvelle Constitution sera soumise pour approbation au peuple genevois qui décidera s'il faut remplacer la Constitution de 1847

Notre association s'engagera dans un premier temps activement dans la campagne référendaire pour faire approuver le projet de loi par le peuple en novembre prochain. Elle décidera ensuite si et sous quelle forme ses activités se poursuivent pendant les phases ultérieures.

Pour le moment, nous savourons cette victoire indiscutable de l'engagement citoyen qui symbolise d'ores et déjà une nouvelle façon de faire de la politique dans notre canton.