Une nouvelle Constitution pour Genève

Table ronde avec la participation de:

Ruth Dreifuss, commission externe chargée de rédiger un avant-projet de loi sur l'Université, présidente

Monica Battaglini Mottier, Haute ecole de travail social (HETS), professeure

Neil Ankers, Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (FEGEMS), secrétaire

Christophe Dunand, Entreprise Réalise, directeur

Thierry Tanquerel, Université de Genève, professeur

Modération: Joëlle Kunz, journaliste

Un des constats à la base du mouvement pour une révision totale de la Constitution est celui d’une crise de l’Etat dans son impuissance à gérer un réel complexe et en mouvement. Qu’il gère un service ou garantisse un résultat, l’Etat ne produit plus guère de vision et peine à anticiper, planifier et assurer le contrôle de ce qui est mis en œuvre. Il est dans tous ses états.

L’actualité de ces derniers mois démontre qu’il y a besoin, sinon urgence de redéfinir les rôles réciproques de l’Etat et de ses partenaires que sont, notamment, les communes, le secteur privé, le monde associatif et les institutions parapubliques. La culture, le chômage, l’énergie, la formation universitaire, l’accompagnement des personnes âgées, la construction, les transports publics - autant de secteurs dont le fonctionnement dépend aujourd’hui d’un maillage d’acteurs publics et privés et dont l’efficacité est parfois entravée par l’enchevêtrement des responsabilités.

La Constitution genevoise ne dit rien, ou presque, en la matière. Pas trace d’une pensée construite et globale concernant l’organisation de la mission de service public de l’Etat, sa possible délégation et les conditions qui la régiraient. Que devrait dire la future Constitution à ce sujet et jusqu’où pourra-elle ou devrait-elle aller ?

Une question que les invités du prochain Mardi de la Constituante exploreront au travers de leur expérience concrète de la conduite d’une mission de service public et du partenariat avec l’Etat.

Les invités s'exprimeront en leur nom personnel.

"Les personnes vertueuses sont rares, quand il s'en trouve elles passent, puis viendront inévitablement les médiocres, les mauvaises, dont les institutions auront justement pour tâche de limiter le pouvoir de nuisance. Dès lors la question cardinale n'est pas: qui doit gouverner l'Etat? ni: comment choisir les gouvernants? mais bien: comment faut-il organiser l'Etat de manière que les médiocres et les mauvais gouvernants lui fassent le moins de mal possible?"

Jean-François Aubert

Pratique juridique actuelle 2007 1208

Dans sa séance du 3 octobre 2007, le Conseil d'Etat a formellement décidé que le vote populaire sur notre projet de loi constitutionnelle aura lieu le 24 février 2008 et que, si le peuple l'accepte, l'élection des 80 membres de l'Assemblée constituante se déroulera le 19 octobre 2008.

Ce qui signifie que le vote populaire sur la nouvelle Constitution genevoise élaborée par l'Assemblée constituante aura lieu au plus tard en octobre 2012, avec une possible entrée en vigueur au 1er janvier 2013.