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Les dates sont fixées: à vos marques!
Dans sa séance du 3 octobre 2007, le Conseil d'Etat a formellement décidé que le vote populaire sur notre projet de loi constitutionnelle aura lieu le 24 février 2008 et que, si le peuple l'accepte, l'élection des 80 membres de l'Assemblée constituante se déroulera le 19 octobre 2008.
Ce qui signifie que le vote populaire sur la nouvelle Constitution genevoise élaborée par l'Assemblée constituante aura lieu au plus tard en octobre 2012, avec une possible entrée en vigueur au 1er janvier 2013.
Mis en ligne par Andreas Auer le jeudi 4 octobre 2007 :: lien :: rss
Commentaires
1. Le mercredi 17 octobre 2007 à 15:17, par Andreas Auer
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