Une nouvelle Constitution pour Genève

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à débattre

Débat et partis

A propos du grand débat public du 26 septembre, Roger Deneys, député socialiste, nous écrit:

Si, sur le principe, je suis favorable à l'idée d'une nouvelle constitution et d'une constituante, je ne peux cependant que regretter d'une part le moment choisi pour en parler (avant les élections cantonales), car il suscite une surenchère malvenue de la part de certains partis qui n'ont en fait rien d'intéressant à proposer (notamment les radicaux), et, d'autre part, ce type de proposition de "débat public": s'agit-il d'un débat quand on invite la présidente du Conseil d'Etat? J'ai déjà l'occasion de l'entendre régulièrement au Grand Conseil, donc je me passe sans autre d'une soirée supplémentaire...

Je ne participerai donc pas à votre "débat public", même si je partage le souci de doter Genève d'une constitution plus moderne... Sans pour autant penser que cela résoudra les problèmes de notre République (je ne suis pas un yaka).

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Modifications ponctuelles des institutions et révision totale

Les radicaux ne sont pas les seuls à songer à des modifications ponctuelles des institutions genevoises. D’autres idées de réformes partielles, touchant notamment à l’élection du Conseil d’Etat, sont dans l’air.

Faut-il opposer ces démarches à celle du comité Une nouvelle Constitution pour Genève? En fait, si les deux approches sont très différentes quant à la méthode choisie, elles ne sont nullement incompatibles.

D’un côté, il n’est pas exclu qu’une réforme partielle, par exemple sur les modalités d’élection du gouvernement, rencontre un consensus suffisant pour passer assez rapidement l’obstacle du parlement puis celui du corps électoral. Elle pourrait alors entrer en vigueur alors que la Constituante que nous appelons de nos vœux sera encore en plein travail. Dans ce cas, la Constituante ne pourra pas, politiquement, ignorer le choix du souverain. En ce sens, les propositions ponctuelles à contenu déterminé et la démarche ouverte de révision totale sont certainement complémentaires.

D’une autre côté, il faut bien admettre que les «paquets ficelés» présentés par tel ou tel parti politique n’ont guère de chance d’aboutir, en cette période politiquement très polarisée. Ils peuvent ainsi apparaître davantage comme un moyen, d’ailleurs parfaitement légitime, de profiler leurs auteurs aux yeux des électeurs que comme une solution réaliste à nos blocages institutionnels. C’est l’avantage de la méthode ouverte proposée ici. Elle s’affranchit des limites partisanes. Elle élargit aussi le champ des possibles en visant l’ensemble de la Constitution. Dans ce contexte, les propositions ponctuelles, au besoin «déficelées», constituent toutes d’utiles contributions au débat. Notre manifeste veut enclencher un processus de réflexion, de dialogue démocratique, d’appel à l’imagination, puis au consensus sur ce qui apparaîtra comme un progrès à une large majorité. Préjuger du résultat final de ce processus c’est le condamner d’avance. Mais c’est le défi que nous lançons à la classe politique et, au-delà, au peuple genevois : oublions nos préjugés pour travailler à de nouvelles règles du jeu, avec pour objectif de permettre à la confrontation créatrice de remplacer la stérile neutralisation mutuelle que nous connaissons aujourd’hui.

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Les radicaux proposent une révision partielle

Le parti radical genevois a présenté jeudi 2 juin un ensemble de réformes institutionnelles, sous la forme d'une révision partielle de la Constitution rédigée de toutes pièces (PL 9561, fichier PDF de 175Ko): voir cette dépêche, ainsi que les articles de Stéphane Bussard dans Le Temps (payant/abonnés) et de Philippe Bach dans Le Courrier et l'éditorial d'Arthur Grosjean dans la Tribune de Genève. Au programme: composition et mode d'élection du Conseil d'Etat, composition et fonctionnement du Grand Conseil, élévation du nombre de signatures pour l'exercice des droits populaires.

La proposition de notre comité d'engager une révision totale de la Constitution genevoise par l'élection d'une assemblée constituante a été mentionnée puisque, selon Le Temps, le président du parti, François Longchamp, a déclaré, en évoquant un "renvoi des réformes à 8 ou 12 ans":

"Le processus d'une constituante serait trop lent et il ne serait pas judicieux de traiter de tous les sujets du monde dans un tel cadre. De plus, il est très délicat de lancer une initiative populaire et de convaincre les citoyens d'apposer leur signature pour des réformes institutionnelles complexes."

Un commentaire à chaud

Il est vrai qu'une Constituante peut échouer (même si cela n'a été le cas dans aucun des cantons qui ont procédé à cet exercice). Mais le calendrier proposé par notre projet de loi constitutionnelle est beaucoup plus resserré:

  • Election de l'assemblée constituante dans l'année qui suit l'adoption par le peuple de la loi constitutionnelle (qui ne doit pas nécessairement faire l'objet d'une initiative populaire; le Grand Conseil peut aussi l'approuver!)
  • Nouvelle Constitution préparée en 4 ans au maximum.
  • Projet modifié dans l'année qui suit en cas d'échec du premier.

Et surtout les deux démarches ne sont nullement incompatibles: l'un est une révision partielle à prendre ou à laisser -- ou à modifier -- (qui doit donc encore être approuvée par le Grand Conseil, puis soumise peuple, avec de beaux débats en perspective sur le détail des propositions; sans parler de celui-ci: une seule question, ou trois?), l'autre est une révision totale totalement ouverte dans son contenu; elle aura certainement la sagesse d'intégrer une réforme des institutions que le peuple approuverait à côté de ses travaux.