Une nouvelle Constitution pour Genève

La Constituante vaudoise a terminé ses travaux en mai 2002. Approuvée par le peuple en septembre 2002 et entrée en vigueur le 14 avril 2003, la nouvelle Constitution a aujourd'hui 5 ans.

A cette occasion, le quotidien 24 Heures tire un bilan des innovations plus ou moins audacieuses, plus ou moins réussies, avec la contribution d'un des co-présidents de la Constituante, René Perdrix, d'un opposant, Christophe Reymond, directeur du Centre patronal, et d'un professeur de droit constitutionnel, Etienne Grisel.

Intéressant aussi pour Genève!

Huit cantons, parmi les vingt-deux qui ont mené à bien ou initié une révision totale de leur constitution au cours des quatre dernières décennies, ont recouru à l’institution de l’assemblée constituante, élue par le peuple. Dans les quatorze autres cantons, la révision a été effectuée par une commission, soit parlementaire, soit désignée par l’exécutif. Seuls les cantons de ZG, AI, VS et GE sont restés à ce jour en dehors de ce mouvement de révision. Jamais encore une révision totale n’a été initiée par une initiative populaire.

Argovie: Constitution du 25 juin 1980

• 200 membres
• onze commissions à 15 membres
• rédaction du projet par le professeur Kurt Eichenberger
• un premier rejet populaire
• deuxième tentative acceptée
• durée : neuf ans et demi (1972 – 1980)

Bâle-Campagne: Constitution du 17 mai 1984

• Avant-projet élaboré par le professeur René Rhinow
• 84 membres
• cinq commissions à 16 membres
• votations de principe sur des sujets controversés
• durée : sept ans (1978 – 1985)

Uri: Constitution du 28 octobre 1984

• Avis de droit du Professeur Thomas Fleiner
• 64 membres
• six commissions à 11 membres
• durée : trois ans et demi (1981 – 1985)

Soleure: Constitution du 8 juin 1986

• 144 membres
• neuf commissions à 13 membres
• votation populaire avec variantes
• durée : six ans et demi (1981 – 1988)

Vaud: Constitution du 14 avril 2003

• 180 membres, autant que le Grand Conseil
• Six commissions thématiques
• 1996 premier débat au Grand Conseil, négatif
• 7 juin 1998 vote du peuple sur le principe de la révision totale avec constituante
• élection de la constituante en février 1999
• trois ans de travaux
• vote populaire le 22 septembre 2002
• entrée en vigueur le 14 avril 2003
• durée : sept ans (1996-2003)

Fribourg: Constitution du 16 mai 2004

• 130 membres
• principe de la révision totale par la constituante voté en 1999
• 8 commissions
• vote positif le 16 mai 2004
• entrée en vigueur le 1er janvier 2005
• durée : cinq ans (1999-2004)

Zurich: Constitution du 27 février 2005

• 100 membres
• Participation de trois experts de l’Université
• vote populaire positif le 27 février 2005
• entrée en vigueur le 1er janvier 2006
• durée : six ans (1999-2005)

Bâle-Ville: Constitution du 30 octobre 2005 (?)

• 60 membres
• Vote sur le projet le 30 octobre 2005
• durée : six ans (1999-2005) ( ?)